La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet - 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de SOFRAME et Monsieur , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du groupe Lohr, représentant la Direction de la société Soframe. .
D'autre part :
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :
Monsieur , agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur , agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle portant notamment sur les salaires s’est engagée entre les parties.
Les parties se sont rencontrées les 16 février, 05 mars, 15 mars et 20 mars 2026.
Au terme de ces négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de la société :
ARTICLE 1 : Augmentations salariales.
Pour les OUVRIERS, une augmentation générale de 1,5% avec un talon de 35€ brut.
Pour les ETAM et les CADRES, une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% visant à récompenser la performance individuelle. Etant précisé que pour les personnels ETAM/CADRES qui percevront une augmentation individuelle, celle-ci ne pourra être inférieure à 35€ brut par mois.
Ces augmentations seront applicables à compter du 1er avril 2026 pour les augmentations générales du personnel OUVRIER avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et à compter du 1er mai 2026 pour les augmentations du personnel ETAM et CADRES avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Pour les augmentations individuelles, elles sont attribuées sur proposition du management, en privilégiant une approche objective basée notamment sur la performance et I ’implication au cours de l'année. Le management veille à ce que les décisions prises dans ce cadre respectent les principes d'équité, de transparence et de non-discrimination, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les propositions du management sont validées par la Direction des Ressources Humaines qui s'assurera de la cohérence de la politique salariale à ce titre.
Concernant les augmentations individuelles, comme cela a été le cas précédemment, la Direction s’engage à ce qu’un courrier individuel indiquant le montant de l’augmentation attribuée soit remis en main propre par le manager à chaque salarié de la catégorie ETAM et CADRES au moment du versement de celle-ci. A sa demande, une explication pourra alors lui être fournie par son manager.
ARTICLE 2 : Evolution de la prime de panier de jour et de panier de nuit
Cet article vise uniquement le personnel de la catégorie OUVRIERS :
Le montant de la prime de panier de jour, actuellement de 5,30€uros par jour travaillé évoluera et passera à 6€uros par jour ;
Le montant de la prime de panier de nuit, actuellement de 6,50€uros par jour travaillé évoluera et passera à 7,50€uros par jour.
Ces mesures prendront effet à compter du 1er avril 2026 et s’appliqueront donc sur le bulletin de salaire du mois d’avril 2026.
ARTICLE 3 : Frais de restauration
A compter du 1er avril 2026, l’entreprise participera aux frais d’entrées au sein du restaurant d’entreprise pour chaque salarié y déjeunant à hauteur d’1€uros par repas.
ARTICLE 4 : Mise en place d’un groupe de travail – thématique équilibre vie professionnelle/vie personnelle
Lors des échanges dans le cadre des négociations salariales 2026, la volonté de mener une réflexion globale sur la charge de travail ainsi que sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, particulièrement pour le personnel ETAM_CADRE a été mise en avant par les organisations syndicales représentatives de ces catégories.
La Direction de l’entreprise, attentive à ce ressenti du personnel ETAM_CADRE, qui apparait également comme un point d’attention dans les résultats du baromètre social mené fin 2025 au sein de l’entreprise, prends l’engagement durant l’année 2026, d’ouvrir une réflexion en y associant les partenaires sociaux afin d’envisager des solutions concrètes par rapport au ressenti du personnel sur ces thématiques.
ARTICLE 5 : Divers.
Cet accord est applicable pour les personnes présentes à l’effectif au 31 décembre 2025 ;
Les apprentis sont exclus de cette augmentation mais il a été décidé de leur attribuer une prime de 150€ brut qui leur sera versée en avril 2026 ;
L’application du talon pour le personnel ouvrier se fait sur la base d’un salaire à temps plein tout comme l’application du minimum en cas de versement d’une augmentation individuelle pour le personnel ETAM/CADRE.
ARTICLE 6 : Publicité et dispositions finales.
Le présent procès-verbal sera affiché au sein de Soframe.
Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DREETS).
Enfin, un exemplaire sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Hangenbieten, le 02 avril 2026, En 8 exemplaires originaux
Pour la société SOFRAME
Le Directeur GénéralLe Directeur des Ressources Humaines
