PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOFTWARE AG FRANCE
ENTRE :
La
société SOFTWARE AG FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Tour Alto, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327992319, prise en la personne de son représentant qualifié, Responsable des Ressources Humaines,
Ci-après désignée la « Société »,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale
SNEPSSI-CFE-CGC, représentée par sa Déléguée syndicale, salariée de la Société ;
L’organisation syndicale
SICSTI-CFTC, représentée par son Délégué syndical, salarié de la Société,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées les
« Parties »,
PRÉAMBULE
Les mandats des représentants du personnel élus au CSE étant arrivés à échéance le 9 avril 2023, les Parties ont décidé de proroger ces mandats.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Il est convenu à l’unanimité de la prorogation des mandats des titulaires et suppléants du Comité Social et Economique de Software AG France élus le 9 avril 2019, et ce, jusqu’au 30 juin 2023 ou jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection de la nouvelle mandature si celle-ci intervient avant cette date.
ARTICLE 2
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 3
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt applicables, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre et auprès de la DREETS de Nanterre sur la plateforme dématérialisée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire Fait à Paris La Défense, le 20 avril 2023
En 5 exemplaires originaux
Pour la Société :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
