SOFTWARE AG FRANCE
Informations juridiques
| Société | SOFTWARE AG FRANCE |
| Siren | 327992319 |
| Siret | |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32799231900118
-
Accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T09223041886)
Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE -
Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T09223040450)
Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOFTWARE AG FRANCE (T09225070952)
Début : 28/11/2024 Fin : 28/11/2029
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE -
Accord de report des info-consults du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et d'emploi et les orientations stratégiques et de la réunion ordinaire du décembre (T09225071073)
Début : 17/12/2024 Fin : 16/01/2025
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE -
Accord relatif au télétravail (T09223040474)
Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE -
Accord de prorogation des mandats du CSE (T09223041884)
Début : 21/04/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SOFTWARE AG FRANCE
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