SOGEA ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiées au capital de 536 200 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 503 880 999, dont le Siège Social est situé 9, allée de la Briarde – Emerainville, 77436 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Régional,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT représentée par xxx agissant en qualité de délégué syndical
CFE-CGC représentée par xxx agissant en qualité délégué syndical
CGT représentée par xxx agissant en qualité délégué syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a été engagée. Cette négociation annuelle a abouti à la conclusion d’un protocole d’accord pour l’année 2022, signé le 10 décembre 2021.
Les parties entendent conclure un avenant afin de modifier le montant de la valeur des
titres restaurants pour se conformer au barème d’exonération de l’URSSAF applicable pour l’année 2022. Les autres stipulations du protocole d’accord resteront inchangées.
Sur ces bases, les parties signataires décident de réviser le point
2) de la première partie relative aux salaires et frais professionnels dudit accord en concluant ce qui suit :
PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Accessoires de salaire au 1er janvier 2022
Repas
Le montant de l’indemnité de panier repas du personnel OUVRIER/ETAM/CADRE est porté à 15,50 € (+1%).
La valeur faciale du titre restaurant est portée à
11,38 € (+ 3,45%) afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, conformément à la limite maximale du barème URSSAF pour l’année 2022.
PARTIE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Meaux.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
