SOGEA ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50388099900027

• Accord sur l'exclusion de l'indemnité de trajet de l'assiette CP des ouvriers et les modalités de compensation (T07723060033)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE

• Avenant n°1 au protocole d'accord des négociations périodiques 2022 (T07722006593)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (T07721006384)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE

• Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome (T07721006387)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022 (T07721006356)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T07721004943)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place te au fonctionnement du Comité Social et Economique (T07718000325)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL.ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (A07718005336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (A07718005237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (A07718005128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION FUSION DES SOCIETES DU POLE HMS (A07718005132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2024 (T07723060437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Protocole d'accord Négociations Périodique Obligatoires 2019 (T07719001132)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07719002503)
  Début : 16/07/2019 Fin : 16/07/2023
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• Accord prorogation des mandats des représentants du personnel au comité sociale et économique (T07723008623)
  Début : 24/03/2023 Fin : 07/07/2023
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité social et économique (T07722006592)
  Début : 28/01/2022 Fin : 15/04/2023
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