AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU 1er FEVRIER 2021
Le présent avenant est conclu entre :
La société
SOGECAP, Société Anonyme au capital de 1 263 556 110 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 086 380 730 ayant son siège social situé Tour D2, 17 bis, Place des Reflets 92 919 Paris La Défense Cedex représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
Ci-après, « la Société » ou « Société Générale Assurances »
d’une part ;
Et,
Les organisations syndicales représentatives,
Pour la C.G.T, XXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Pour l’U.N.S.A, XXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Pour C.F.D.T, XXX en sa qualité de délégué syndical central,
Ci-après, « les organisations syndicales »
d’autre part ;
Ci-après désignées ensemble, « les Parties » ;
PREAMBULE Le 1er février 2021, la direction de la Société SOGECAP a signé avec deux des organisations syndicales représentatives un accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature. Cet accord, applicable à l’ensemble des salariés de Société Générale Assurances a pour objet de définir les dispositions visant à favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et présente un double objectif, d’une part formaliser les pratiques et engagements existant au sein de Société Générale Assurances en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autre part initier une politique inclusive et volontariste en matière d’accès à l’emploi et de maintien de l’employabilité des personnes en situation de handicap.
Cet accord prend fin le 1er février 2024.
Dans ce contexte, le 10 janvier 2024, un premier échange a eu lieu entre les parties en vue de discuter sur une éventuelle prolongation de la durée de l’accord d’un an.
A la suite de cet échange, en date du 10 janvier 2024, par mail avec accusé de réception, la société a adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Sogecap, une demande de révision dudit accord en vue de proroger la durée initiale de l’accord d’une année supplémentaire.
Ainsi, le 22 janvier 2024, les parties ont échangé dans le cadre de cette demande et ont convenu de proroger ce dernier dans toutes ses dispositions.
IL A DONC ETE CONVENU CE QU’IL SUIT :
Article 1. Prorogation de l’accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 1er février 2021
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger ce dernier d’une durée d’un an à savoir jusqu’au 1er février 2025 ainsi que tous les annexes qui lui sont attachés.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à savoir jusqu’au 1er février 2025. Il entrera en vigueur le 1er février 2024, soit au terme initial des trois ans de l’accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 1er février 2021.
Article 3. Révision de l’avenant
Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties.
La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision ou mail avec accusé de réception.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent avenant resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.
Article 4 - Notification et dépôt de l’avenant à l’accord
Un exemplaire du présent avenant est établi pour chacune des parties signataires.
La Direction notifiera par mail avec accusé de réception le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, sur la plate-forme nationale TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. Fait à La Défense, le 22 janvier 2024
C.G.T. représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale centrale
U.N.S.A. représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale centrale
C.F.D.T représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical central
C.G.T. représentée par Madame XXXX, déléguée syndicale centrale
U.N.S.A. représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale centrale
C.F.D.T représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical central
Pour
SOGECAP, Pour les Organisations Syndicales
Monsieur XXXXXX, Directeur des ressources humaines
