AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 31 MAI 2021
Le présent avenant est conclu entre :
La société
SOGECAP, Société Anonyme au capital de 1 263 556 110 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 086 380 730 ayant son siège social situé Tour D2, 17 bis, Place des Reflets 92 919 Paris La Défense Cedex représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir aux fins des présentes,
Ci-après, « la Société » ou « Société Générale Assurances »
d’une part ;
Et,
Les organisations syndicales représentatives,
Pour la C.G.T, XXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Pour l’U.N.S.A, XXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Pour C.F.D.T, XXX en sa qualité de délégué syndical central,
Ci-après, « les organisations syndicales »
d’autre part ;
Ci-après désignées ensemble, « les Parties » ;
PREAMBULE
Le 31 mai 2021, la direction de la Société SOGECAP a signé avec les trois organisations syndicales représentatives un accord télétravail pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2021. Cet accord, applicable à l’ensemble des salariés de Société Générale Assurances fait suite à deux précédents accords des 24 novembre 2015 et 18 décembre 2018 et a pour objet de définir les modalités d’organisation et d’exécution du télétravail. Il vise un déploiement très large du télétravail et le place comme une modalité évidente d’organisation du travail.
Cet accord prend fin le 31 mai 2024.
Dans ce contexte, les Parties ont échangées les 24 avril, 22 mai et 31 mai 2024 en vue de discuter de la reconduction du dispositif du télétravail dans les pratiques de l’entreprise et de l’ajout de nouvelles possibilités.
Au 31 mai 2024, les échanges avec les organisations syndicales représentatives n’ont pas encore abouti à la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail.
Ainsi, afin de se donner le temps de négocier dans les meilleures conditions, les Parties ont convenu de proroger la durée initiale de l’accord télétravail du 31 mai 2021 d’un mois supplémentaire.
IL A DONC ETE CONVENU CE QU’IL SUIT :
Article 1. Prorogation de l’accord télétravail du 31 mai 2021
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger ce dernier d’une durée d’un mois à savoir jusqu’au 30 juin 2024 ainsi que tous les annexes qui lui sont attachés.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un mois à savoir jusqu’au 30 juin 2024. Il entrera en vigueur le 1er juin 2024, soit au terme initial des trois ans de l’accord télétravail conclu le 31 mai 2021.
Article 3. Révision de l’avenant
Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties.
La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision ou mail avec accusé de réception.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent avenant resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.
Article 4 - Notification et dépôt de l’avenant à l’accord
Un exemplaire du présent avenant est établi pour chacune des parties signataires.
La Direction notifiera par mail avec accusé de réception le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, sur la plate-forme nationale TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à La Défense, le 31 mai 2024,
C.G.T. représentée par Madame XXX, déléguée syndicale centrale
U.N.S.A. représentée par Madame XXX, déléguée syndicale centrale
C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central
C.G.T. représentée par Madame XXX, déléguée syndicale centrale
U.N.S.A. représentée par Madame XXX, déléguée syndicale centrale
C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central
