SOITEC SA, société anonyme dont le siège social est situé Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 384 711 909,
Et
SOITEC LAB, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 849 568 530,
Constituées en UES et représentées par le Directeur des ressources humaines, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommées ensemble, «
l’UES ».
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés au sein de l’UES, à savoir :
C.F.E - C.G.C., 32, avenue du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, représenté par ses délégués syndicaux ;
C.G.T., Parc technologique des Fontaines, Chemin des Franques 38190, Bernin, représenté par ses délégué·es syndicaux·ales ;
F.O. - Soitec, Parc technologique des Fontaines, Chemin des Franques 38190, Bernin, représenté par ses délégué·es syndicaux·ales.
D’AUTRE PART
Il est conclu le présent accord :
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les modalités discutées lors des négociations annuelles obligatoires.
Titre I
Réduction collective du temps de travail
Personnel non cadre
Article 1.1 – Textes légaux et réglementaires
Inchangé
Article 1.2 – Champ d’application
Inchangé
Article 1.3 – Modalités de réduction du temps de travail
1.3.1. Durée du travail avant application de l’accord Inchangé
1.3.2. Durée du travail après application de l’accord Inchangé
1.3.3. Modalités d’application de la Réduction du Temps de Travail
1.3.3.1. Personnel sur horaire de production (équipe jour/ nuit/ week-end) Inchangé
Le temps de travail effectif se décompte comme suit :
-Equipes de semaine jour : 7.5h par poste, soit 32.72h hebdomadaire en moyenne pour les opérateurs et agents en équipes semaine jour. 7.55h par poste pour les ETAM et les cadres avec 1.5 jours de RTT par an, soit 32.72h hebdomadaire en moyenne. Ces RTT s’ajoutent aux jours de repos octroyés en compensation des temps d’habillage / déshabillage prévus ci-dessous.
-Equipes de semaine nuit 7.5h par poste, soit 32.28h hebdomadaire en moyenne pour les opérateurs et agentséquipes semaines nuit 7.55h par poste pour les ETAM et les cadres avec 1.5 jours de RTT par an, soit 32.28h hebdomadaire en moyenne. Ces RTT s’ajoutent aux jours de repos octroyés en compensation des temps d’habillage / déshabillage prévus ci-dessous.
-Equipes Week-end 11.10h par poste S/D pour les opérateurs et agents, soit 29.72h hebdomadaire en moyenne pour les équipes VSD nuit et 29.43h hebdomadaire pour les équipes vsd jour 11.15h par poste S/D pour les ETAM et les cadres, avec 1 jour de RTT par an soit 29.72h hebdomadaire en moyenne pour les équipes VSD nuit et 29.43h hebdomadaire pour les équipes vsd jour. Ces RTT s’ajoutent aux jours de repos octroyés en compensation des temps d’habillage / déshabillage prévus ci-dessous.
*Dispositions spécifiques de compensation des temps d’habillage et de déshabillage : En compensation des temps d’habillage et de déshabillage début et fin de poste qui sont estimés à 9 minutes maximum, il est accordé au personnel en horaire semaine une journée et demie de repos rémunéré en sus dans l’année. La date du jour de repos sera à la disposition des salariés selon les modalités propres aux demandes de congés payés. La demi-journée restante est à la disposition de l’entreprise sauf application précédente des dispositions sur le congé des enfants malades. Pour le personnel en horaire we, il est accordé une journée de repos (référence un poste semaine) rémunérée. La date de cette journée est à la disposition des salariés selon les modalités propres aux demandes de congés payés.
Il est rappelé que les temps d’habillage et de déshabillage consécutifs à la pause sont inclus dans le temps de travail effectif.
1.3.3.2. Personnel sur horaire de journée Inchangé
1.3.4. Décompte et contrôle du temps de travail Inchangé
1.3.6. Cas des embauches ou départs en cours de période pour les salariés bénéficiant de la RTT. Inchangé
1.3.7. Temps partiel Inchangé
1.3.9. Suspension du contrat de travail /absences Inchangé
1.3.10. Repos de remplacement pour les heures effectuées au delà de l’horaire contractuel Inchangé
Titre II
Modalité de suivi de l’accord
Inchangé
Titre III
Durée, dénonciation et dépôt
Article 3.1 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3.2 – Conditions suspensives et résolutoires
Les dispositions prévues par l’accord initial s’appliquent au présent avenant.
Article 3.3 – Dénonciation
Les dispositions prévues par l’accord initial s’appliquent au présent avenant.
Article 3. 4 – Adhésion
Les dispositions prévues par l’accord initial s’appliquent au présent avenant.
Article 3.5 – Modalités et dépôt
Le texte du présent avenant est déposé par voie dématérialisée (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), sur l’initiative de l’Entreprise. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Bernin, le 30 juin 2023
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Représentant CFE-CGC Directeur des Ressources Humaines et du développement durable
