L’organisation syndicale représentative au sein de la société SOLAUFIL, La CGT
D'autre part
La négociation s’est déroulée au cours de la réunion numéro 1 du 3 juin 2024, de la réunion N°2 du 19 juin 2024, de la réunion N°3 du 21 juin 2024, de la réunion N° 4 du 28 juin 2024 et de la réunion N°5 du 4 juillet 2024. Chacune des réunions a fait l’objet d’un compte rendu.
Les augmentations seront applicables rétroactivement à compter du 1er juin 2024. Les augmentations seront applicables exclusivement aux salariés bénéficiant d’une ancienneté supérieure ou égale à une année. Les augmentations concernent également les salariés ayant bénéficié d’un changement de catégorie socioprofessionnelle dans l’année.
I/ AUGMENTATION GENERALE
Le taux attribué est de 1,5% d’augmentation générale.
II/ AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Le Budget attribué est de 1,5 % de la masse salariale, les augmentations individuelles seront attribuées au cas par cas.
III/ PRIME D'EQUIPE :
Augmentation de 10 centimes
IV/ PRIME DE VACANCES :
Augmentation de 10 euros. La prime vacances avant augmentation a été versée exceptionnellement sur la paie de juin. Le prorata des 10€ complémentaires accordés lors des présentes NAO sera versé sur les salaires du mois de juillet 2024.
V/ OUVERTURE DES NEGOCIATIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’ENTREPRISE POUR RECOMPENSER LES PERFORMANCES INDIVIDUELLES
Soit par un accord d’intéressement soit par un accord d’entreprise qui fixe les primes d’objectifs et de performances individuelles.
VI/ OUVERTURE DES NEGOCIATIONS – PLAN DE PARTAGE DE VALORISATION DE L’ENTREPRISE
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur introduit un nouveau dispositif :
le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Les
entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation de mettre en place un régime de participation, disposant au minimum d'un délégué syndical et dans lesquelles il y a un accord de participation ou d'intéressement doivent engager avant le 30 juin 2024 la négociation portant sur la définition d'une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent.
Le bénéfice dont il est question est le
bénéfice net fiscal, tel qu’il est retenu dans le cadre de la formule légale de la participation
La loi précise que la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice prend en compte une liste de critères tels que :
la taille de l'entreprise ;
le secteur d'activité ;
la survenance d'une ou de plusieurs opérations de rachat d'actions de l'entreprise suivie de leur annulation dès lors que ces opérations n'ont pas été précédées des attributions aux salariés ;
les bénéfices réalisés lors des années précédentes ;
les événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus avant la réalisation du bénéfice.
Nous étudions ensemble une proposition concernant le seuil de déclenchement de cette augmentation
exceptionnelle du bénéfice.
Cette proposition sera précise, objectives et vérifiable.
D’ores et déjà nous considérons qu’une augmentation exceptionnelle dudit bénéfice ne devrait probablement être caractérisée qu’en cas de variation significativement plus importante et viser des situations très spécifiques, exceptionnelles, dans lesquelles les mécanismes classiques de participation et d’intéressement peuvent ne pas suffire à saisir l’ampleur de la performance comptable réalisée.
A Crépy-en-Valois, le 17 juillet 2024 Pour La sociétéLe Délégué syndicale CGT
