La société SOLEM Dont le siège social est situé 5 rue Georges Besse, 34830 Clapiers Immatriculée au RCS sous le N° SIRET : 32960576000035 Agissant par l’intermédiaire de , en sa qualité de Président de la société PRIMAL, elle-même Présidente de la société SOLEM Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,
Et L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Ci-après dénommée, « l’organisation syndicale représentative »
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024, la Direction a invité les sections syndicales représentatives de la CFDT et de la CGT au sein de SOLEM à engager des discussions autour des thèmes suivants :
La rémunération, y compris les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise (C. trav. art. L. 2242-1) ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec un focus particulier sur les mesures visant à éliminer les écarts de rémunération, ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail (C. trav. art. L. 2242-1).
La Direction et la section syndicale CFDT se sont rencontrées les 6, 13, 20 et 22 novembre 2024.
Lors de la première réunion, les parties ont validé le calendrier des NAO 2024. La Direction a rappelé que les informations nécessaires à la négociation étaient disponibles dans la BDESE et a présenté les données économiques de l’exercice 2023/2024 au délégué syndical.
Lors de la deuxième réunion, la Direction et le Délégué Syndical ont exposé leurs propositions, marquant ainsi le début des négociations.
Les discussions se sont poursuivies lors de la troisième réunion, et ont été finalisées au cours de la quatrième.
À l’issue de ces quatre réunions, la Direction et l’organisation syndicale signataire ont trouvé un accord sur les mesures du présent document. Cet accord traduit l’engagement fort de l’entreprise à soutenir et valoriser ses salariés en renforçant leur pouvoir d’achat. En plus de maintenir une rémunération qui récompense la performance individuelle, la Direction a souhaité introduire des améliorations concrètes des conditions de travail, témoignant de sa volonté de reconnaître les efforts de chacun et de favoriser un environnement de travail toujours plus favorable et motivant pour l’ensemble des collaborateurs.
DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOLEM. Il est conclu conformément aux dispositions des articles L.2221-2 et suivants du code du travail, et particulièrement des articles L.2232-11 et suivants du code du travail. Il régit pendant toute sa durée d’application toutes les questions de salaire, conditions de travail et des avantages divers intéressant l’évolution de la situation collective des salariés.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 et ne pourra faire l’objet d’aucune tacite reconduction.
Il entrera en vigueur le 25 novembre 2024 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 24 novembre 2025. À cette date, les dispositions susvisées ne continueront ainsi plus à produire leurs effets.
REMUNERATION
Il est rappelé que l'un des principes fondamentaux de la politique de rémunération de l’entreprise repose sur l’octroi d’augmentations individuelles, fondées sur des critères de performance et de progression, évalués lors des entretiens annuels.
Cette année encore une enveloppe spécifique pour les augmentations individuelles sera maintenue et en complément, une nouvelle prime partage de la valeur sera versée pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.
Cette enveloppe a pour objectif de reconnaître et de récompenser la contribution personnelle, les performances, et les progrès des salariés, indépendamment de leur niveau de rémunération. Comme chaque année, l'attribution de ces augmentations interviendra à l’issue de la campagne des entretiens annuels 2024, avec un versement prévu au plus tard en février 2025.
PRIMES ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SOLEM
Prime de partage de la valeur
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat créée la prime de partage de la valeur (PPV). La PPV remplace la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA). La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 font évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) : les salariés bénéficiaires pourront notamment décider de soit percevoir la PPV, soit l’investir dans un plan d’épargne salariale. Les parties ont convenu de l’intérêt d’instaurer une nouvelle prime de partage de la valeur, visant à exprimer concrètement la reconnaissance de l’entreprise envers l’ensemble des collaborateurs pour leur contribution. La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur un montant de 500€ brut, qui sera versé le 31 décembre 2024 aux salariés et intérimaires présents à cette date, sous réserve d’une présence d’au moins 40 jours calendaires au cours de l’année 2024. Les modalités et conditions de versement de cette prime feront l’objet d’un accord spécifique.
Participation
Il est rappelé que les salariés de SOLEM bénéficient de l’épargne salariale à travers l’application d’un accord de participation aux résultats de SOLEM dont la formule de calcul reste identique par rapport aux années précédentes.
REPONDRE AUX ATTENTES DES COLLABORATEURS SUR LE BIEN ETRE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PERFORMANCE AU TRAVAIL
Places en crèche
Pour la septième année consécutive, la Direction met à disposition de ses salariés des berceaux de crèche. Compte tenu de la croissance des effectifs, la direction met à disposition des salariés un berceau de crèche supplémentaire. Cinq berceaux de crèche sont dorénavant disponibles pour les salariés. Le prix d’un berceau de crèche est de 15 070€.
Télétravail
Un nouvel accord télétravail a été signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans et est donc toujours en vigueur.
Droit à la déconnexion
Un nouvel accord droit à la déconnexion a été signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans et est donc toujours en vigueur.
Prévoyance
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2023, le cadre du système de prévoyance fixé dans la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit une prise en charge employeur de 43% de la cotisation pour la prévoyance non-cadre. La Direction a pris la décision de continuer à financer 100% de la cotisation prévoyance des non cadres depuis le 1er janvier 2023 et continuera à le faire au titre de l’année 2025.
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un nouvel accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 20 décembre 2023 pour une durée de 3 ans et est donc toujours en vigueur.
La Direction affirme sa conviction de lutter au quotidien et dans tous les process RH contre les discriminations liées au genre.
Une analyse des rémunérations des femmes et des hommes afin d’assurer le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes a été réalisée.
Le résultat du dernier index égalité est de 86/100.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
D’importants travaux de rénovation des locaux ont été entrepris à la fin de l’année 2024 et se poursuivront au début de l’année 2025. Parmi ces projets figurent, par exemple : la location et l’aménagement d’un bâtiment de production supplémentaire, la location et l’aménagement d’un bâtiment tertiaire additionnel, la création d’une cuisine à l’étage du bâtiment 1, la rénovation des toilettes du rez-de-chaussée du bâtiment 1, la modernisation de plusieurs open-spaces, des travaux de maintenance divers dans les bâtiments et sur les toitures, ainsi que le remplacement des systèmes de climatisation du bâtiment 1.
Ces investissements significatifs de la Direction contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés. En modernisant les infrastructures et en optimisant les espaces, ces projets visent à offrir un environnement de travail plus confortable, fonctionnel et adapté aux besoins de chacun.
DISPOSITIONS FINALES
Suivi de l’accord
Si nécessaire, chaque partie pourra solliciter une rencontre à la demande de l’un des signataires par lettre recommandée avec accusé réception, notifiée à l’ensemble des signataires qui accompagnera sa demande d’organisation d’une réunion ainsi que son objet. Une réunion sera organisée dans les 2 mois à compter de cette demande.
Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) à l’adresse suivante : cppni-metallurgie@uimm.com
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier. Enfin, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité. Cet accord sera diffusé aux salariés dès sa signature par mail, affichage et sera disponible sur le réseau interne accessible à l’ensemble des salariés.
*************************************************** Fait à Clapiers, le 22 novembre 2024, en 3 exemplaires originaux Pour la Direction,Pour la CFDT,
