Accord d'entreprise SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS
Application de l'accord
Début : 16/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/11/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL
Le 16/11/2018
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF du 16 mars 2018
Relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel,
Pris en application de l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), Association Loi 1901, dont le siège est situé 7, rue de la République - 93100 Montreuil, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,
D’une part,
ET,
SNEPAT-FO représenté par, dûment mandatée ;
SNPEFP – CGT représenté par dûment mandatée ;
SNEPL - CFTC représenté par dûment mandatée ;
D’autre part.
Les dispositions de l’article 1 sont modifiées comme suit :
Article 1
Les mandats des membres du comité d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT sont prorogés jusqu’au 15 février 2019.
Article 2 :
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Montreuil, le 16 novembre 2018, en 6 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque signataire.
Pour l'Association SJT :
Monsieur, Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales :
Représentant le SNPEFP-CGT Représentant le FNECFP-FO
Mise à jour : 2019-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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