SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31839329500049

• AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (T09318001293)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL

• AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09318001291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL

• Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (A09318008215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL