SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31839329500593

• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2015 ET DE SON AVENANT RELATIFS AU REGIME FRAIS DE SANTE (T09323060505)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION ET AU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET DE PSE EN RESULTANT (T09325064454)
  Début : 17/07/2025 Fin : 29/08/2025
  Accord d'entreprise SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (T09322010667)
  Début : 08/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL