Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Entre les soussignés : L’association SOLINCITE, sis 113 Chemin des Fêtes 47350 ESCASSEFORT, représentée par son Président en la personne de
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :
, délégué syndical CGT
, déléguée syndicale CFDT
D’autre part.
Référence du présent accord : cet avenant vient en complément de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 20 Juin 2022 et déposé à la DDETSPP de Lot et Garonne le 08 Juillet 2022, enregistré sous le numéro T04722002352.
Les deux parties définies ci-dessus s’accordent pour modifier et compléter l’accord cité en référence par les articles ci-dessous, en ajoutant des objectifs aux domaines d’action suivants :
Concernant l’articulation activité professionnelle / vie personnelle et familiale :
Objectif : Organiser le temps de travail suite à une naissance
Art 3-1-3 : Objectif : Assouplir l’organisation du travail pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée
L’action consistant en un aménagement d’horaires, via le don de 2 heures rémunérées.
Concernant les conditions de travail :
Art 3-3-1 : Objectif : Organiser le temps de travail lors de la déclaration de grossesse
3-3-4 : Objectif : Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Avec pour action : Sensibiliser sur les notions de harcèlement sexuel et agissements sexistes afin d’en parler et de les éviter.
5-3 Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chacune des parties signataires.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen et en un exemplaire à la DDETSPP de Lot-et-Garonne à la diligence de la Direction.
Fait à Escassefort, le 21 Octobre 2022, en quatre exemplaires avec deux pages
