SOLINCITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78216138400147

• L'Accord d'entreprise relatif aux congés payés au sein du dispositif ISFAD de SOLINCITE (T04726061132)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• L'Accord d'entreprise de substitution (T04725061080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - Déplacements kilométriques du personnel de l'ISFAD (T04725061033)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• L'accord d'entreprise sur les modalités de calcul des durées et temps de trajet liés aux formations (T04725060927)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• Un accord d'entreprise relatif aux règles applicables pour les séjours et transferts organisés par les établissements de l'Association SOLINCITE (T04724060460)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• Accord d'entreprise portant sur la Journée de Solidarité (T04723060101)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS KILOMETRIQUES DU PERSONNEL DE L'ISFAD (T04723002870)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR (T04722002511)
  Début : 24/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• Avenant au réglement intérieur - Lanceur d'alerte (T04722002371)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (T04721001698)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL (T04719000675)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• Accord relatif au don de jours de congés payés entre collaborateurs pour les salariés aidants (T04719000650)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• L'Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04725061032)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise SOLINCITE

• L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOLINCITE (T04725060828)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (T04724060513)
  Début : 27/09/2024 Fin : 26/09/2027
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMEMS ET LES HOMMES (T04722002482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04722002352)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS (T04721001810)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'Association SOLINCITE (T04722002481)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à la prorogation du mandat des membres élus du Comité Social et Economique de l'Association SOLINCITE (T04720001512)
  Début : 11/01/2021 Fin : 10/01/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ALIMENTATION EXCEPTIONNELLE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04719000580)
  Début : 02/05/2019 Fin : 31/05/2019
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000512)
  Début : 11/03/2019 Fin : 15/03/2019
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