Déplacements kilométriques du personnel de l’ISFAD
Entre les soussignés :
L’association SOLINCITE, sis 113 Chemin des Fêtes 47350 ESCASSEFORT, représentée par son Président en la personne de Monsieur
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : Mme, déléguée syndicale CFE-CGC Mme, déléguée syndicale CFDT Mme, déléguée syndicale CGT
D’autre part, Il a été arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant vient modifier l’accord du 08 Juin 2023 portant sur les déplacements kilométriques du personnel de l’ISFAD. Les articles II et IV sont modifiés comme suit :
Article II : Conditions de remboursement des indemnités kilométriques
Le dispositif dispose de six bureaux de rattachement répartis sur les villes de : Marmande, Tonneins, Villeneuve sur lot, Agen, Casteljaloux et Beauville. Le remboursement des indemnités kilométriques concerne les cas de figure suivants :
Lorsque la distance entre le domicile du salarié et le domicile du 1er usager est supérieure à la distance entre le bureau de rattachement et le domicile du salarié, l’association procédera au remboursement des frais occasionnés de la différence.
Lorsque la distance entre le dernier usager et le domicile du salarié est supérieure à la distance entre le bureau de rattachement et le domicile du salarié, l’association procédera au remboursement des frais occasionnés de la différence.
Exemple :
Distance domicile – bureau = 10Km
Distance domicile – 1er usager ou dernier usager - domicile = 15Km
Prise en charge des frais kilométriques par l’employeur = 5Km au tarif en vigueur
Article IV : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature du présent accord.
Cet accord peut être révisé par avenant signé par les parties.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
