Accord d'entreprise SOLINCITE
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966
Application de l'accord
Début : 18/06/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 18/06/2026
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société SOLINCITE
Le 18/06/2026
Mise à jour : 2026-08-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas