Accord d'entreprise SOLINCITE
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
Application de l'accord
Début : 18/06/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 18/06/2026
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société SOLINCITE
Le 18/06/2026
Mise à jour : 2026-08-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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