A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est tenue au cours des réunions du 14 mai, 11 Juin, 09 Juillet et 10 septembre 2018, il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
La Société
SOLINEST SAS, au capital de 5 000 000 €, dont le siège est 2 rue de l’Ill, 68 350 BRUNSTATT (France) immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 946 050 200, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président, d’une part
Le présent accord prend effet au 1er Juillet 2018 et s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise, soit dans les établissements suivants : Brunstatt et FDV: 2 rue de l’Ill – BP 2 – 68 350 BRUNSTATT Sausheim : 3 avenue du Général de Gaulle – 68 390 SAUSHEIM
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
La situation économique de l’entreprise reste très compliquée avec des négociations commerciales qui impactent fortement le développement du business. Le Président indique que la compétitivité de SOLINEST reste fragile malgré les mesures déjà prises. Néanmoins le Président souligne les efforts fournis par les salariés et souhaite les remercier pour leur engagement.
Revalorisations salariales
Après différents échanges, la société décide d’octroyer une augmentation salariale de la manière suivante :
1% d’augmentation générale rétroactive au 01 janvier 2018.
Durée effective et organisation du temps de travail
Les négociations ont été ouvertes ; Aucune modification n’est envisagée à cette date.
Egalité professionnelle
Les négociations ci-dessus prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra donc fin le 30 juin 2019.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la Société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée de parties, de format type « pdf ». Un exemplaire de l’avenant sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet avenant sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Fait à Brunstatt le 11 septembre 2018 ,
En 9 exemplaires,
Pour le Syndicat CFTCPour la Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué SyndicalePrésident
Pour le Syndicat CFDTPour le Syndicat CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué SyndicalDélégué Syndical
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué SyndicaleDélégué Syndical
