SOLINEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94605020000017

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE « FRAIS DE SANTÉ » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION (T06824061889)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE « FRAIS DE SANTÉ » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE DU COMMERCE DE GROS SUR LA CLAS (T06824061891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME DE « PRÉVOYANCE LOURDE » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION (T06824061892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÉGIME DE « PRÉVOYANCE LOURDE » POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOLINEST SAS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ANI DU 17/11/2017 ET DU NIVEAU VI DE L’ACCORD DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION (T06824061894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Avenant à l'accord portant sur le fonctionnement et les attributions du CSE (T06824061367)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (T06821005529)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (T06821005457)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise portant revision à l'accord d'entreprise du 10 avril 2006 établissant un compte épargne temps, à l'attetion du personnel de la société SOLINEST et son avenant du 29 août 2011 (T06820004077)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD FIXANT LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST SAS (T06819001397)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE LECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOLINEST SAS (T06819001132)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (A06818003999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections 2023 du CSE de la société SOLINEST SAS (T06823007818)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD NAO 2025 (T06825063130)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD DE NAO 2024 (T06824061501)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord NAO 2023 (T06823060001)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOLINEST

• accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur 2023 (T06823008673)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD DE NAO 2022 (T06822007141)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST (T06818000886)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2022
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06821005757)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord collectif dans le cadre du transfert de l'activité logistique Solinest et des salariés dédiés à la société Jung Logistique (T06821005552)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord collectif d'allongement du délai de la procédure d'information/consultation du CSE dans le cadre du transfert de l'activité logistique à la société Jung Logistique (T06821005523)
  Début : 29/09/2021 Fin : 12/10/2021
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, SUITE A LA CRISE LIEE AU COVID-19 (T06820003914)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06820003529)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle pour les promoteurs des ventes (T06820003530)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLINEST

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T06818000605)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SOLINEST

• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime Macron (T06819002256)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOLINEST

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T06818000600)
  Début : 11/09/2018 Fin : 14/03/2019
  Accord d'entreprise SOLINEST