NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE XXX
ACCORD RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE XXX
Conformément aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du Code du travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise XXX pour l'année 2026 s'est engagée entre :
La
Société XXX, Société par Actions Simplifiée {SAS) au capital de XXX€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro XXX, sise XXX représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur.
D'UNE PART ET
Et les
Organisations Syndicales, représentées par:
Monsieur
XXX en sa qualité de Délégué Syndical UNSA
Monsieur
XXX en sa qualité de Délégué Syndical CFTC
Madame
XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale FO
D'AUTRE PART
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 6, 16 et 29 octobre 2025, et se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes:
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Les demandes de la Délégation syndicale CFTC étaient les suivantes :
Prise en charge par l'entreprise d'un jour de carence en cas de maladie pour les Ouvriers en arrêt de plus de 3 jours;
Revalorisation de la prime « transport » à hauteur de 85€;
Enveloppe d'augmentation de 2,5%;
Rémunération d'un jour d'absence supplémentaire pour enfant malade;
S.Octroi du pont de l'ascension.
Les demandes de la Délégation syndicale FO étaient les suivantes :
Enveloppe d'augmentation de 3% + 1% pour promotion, rattrapage;
Revalorisation du montant des tickets restaurants à hauteur de 13,50€;
Revalorisation des primes paniers à hauteur de 16,50€;
Revalorisation de la prime « transport » à hauteur de 75€;
S.Semaine de 4,5 jours: lundi au jeudi 8H à 17H15 et vendredi 8H à 12H;
Octroi du pont de l'ascension;
Prime de trajet électricien 6€ par jour;
Prime d'habillage 2€ par jour ou s'habiller sur le temps de travail;
Mise en place d'une prime de salissure à la place de la carte de lavage;
Affichage des jours conventionnels actualisé;
Départ à midi veille du début des CP d'été;
Rémunération d'un jour d'absence supplémentaire pour enfant malade;
Prise en charge par l'entreprise d'un jour de carence en cas de maladie pour les Ouvriers en arrêt de plus de 3 jours;
Prime ancienneté 150€ pour 5 ans et 300€ pour 10 ans sans rétroactivité.
Les demandes de l'organisation syndicale UNSA étaient les suivantes:
Prise en charge par l'entreprise d'un jour de carence en cas de maladie pour les Ouvriers en arrêt de plus de 3 jours;
Revalorisation de la prime « transport » à hauteur de 85€;
Enveloppe d'augmentation de 2,8%;
Rémunération d'un jour d'absence supplémentaire pour enfant malade;
S.Octroi du pont de l'ascension.
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Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires :
Au mentation des salaires au l" ·anvier 2026
L'augmentation moyenne des salaires pour l'ensemble du personnel de XXX est fixée à 1,7% de la masse salariale.
Toutes les augmentations de salaires seront strictement individualisées.
Attribution d'une journée rémunérée non travaillée en 2026
En 2026, l'ensemble des collaborateurs de XXX bénéficieront d'une journée offerte. Cette journée sera le 15 mai 2026 (pont de l'ascension) et concernera l'ensemble des collaborateurs de XXX. Ce jour de repos ne donnera pas lieu au versement de ticket restaurant ou de prime panier.
Prise en char e ar l'entre rise d'un ·our de carence en cas de maladie our les Ouvriers en arrêt de 3 ·ours ouvrés et lus
À compter du 1er janvier 2026, l'entreprise prendra en charge un jour de carence en cas d'arrêt maladie indemnisé par la CPAM, sous réserve que l'arrêt soit d'une durée minimale de trois jours ouvrés, pour les salariés Ouvriers.
Afficha e des ·ours conventionnels actualisé
La synthèse des autorisations d'absences exceptionnelles pour évènements, n'entraînant pas de réduction de rémunération, est actualisée. Ce document annexé en pièce jointe à cet accord sera diffusé et affiché sur nos sites.
Revalorisation des tickets restaurants
A compter du 1"' janvier 2026, le montant du ticket restaurant s'élèvera à 13,50€. Ses conditions de versement restent inchangées.
Revalorisation de la rime « trans ort »
A compter du 1•r janvier 2026, le montant de la prime «transport» s'élèvera à 75€. Ses conditions de versement restent inchangées.
Attribution d'une indemnité de trajet
À compter du 1er janvier 2026, une indemnité de trajet sera attribuée aux collaborateurs non sédentaires Ouvriers et ETAM non forfaitisés. Elle constitue une compensation pour le temps de déplacement pour se rendre sur chantier. L'indemnité de trajet versée correspondra à la zone 3, selon le barème régional en vigueur applicable à cette zone.
Revalorisation
Les contreparties propres au travail exceptionnel sont annexées en pièces jointe de cet accord.
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A Marolles en Hurepoix, le 29 octobre 2025
Pour la Société XXX
XXX, le Directeur
PourlFTC
XXX, Délégué syndical
Pour la FO
XXX, Déléguée syndicale
Pour l'UNSA
XXX, Délégué syndical
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LISTE DES CONGES CONVENTIONNELS
Des congés spéciaux peuvent être accordés à l'occasion d'événements familiaux: prise du congé dans sa totalité et dans une période raisonnable autour de l'événement. Pour en bénéficier, vous devrez déposer un justificatif auprès du service RH. Par ailleurs, ces congés sont aussi à déclarer sous le logiciel XXX.
Mariage
PACS
5 jours
Mariage d'un de ses enfants Naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption Obsèques de son conjoint marié, pacsé ou concubin Obsèques d'un de ses enfants :
Décès d'un enfant de 25 ans ou plus
Décès d'un enfant lui-même parent, quel que soit son âge
Décès d'un enfant de moins de 25 ans
Décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
Obsèques de son père, de sa mère, ses frères, ses sœurs ou ses beaux- parents Obsèques d'un de ses grands-parents, beaux-frères, belles-sœurs, oLi d'un de ses petits-enfants Annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant Démarche pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Déménagement Enfants malades Enfants malades avec maladie chronique ou handicap ljour 3 jours 3 jours
12 jours 14 jours 14 jours 14 jours
3 jours
3 jours
5 jours 1 jour/ an ljour 1 jour/ an (*) 2 jours/ an (*)
(*) Jusqu'au 14 ans inclus sous réserve de la production d'un certificat médical.
Actualisation octobre 2025
.
Mise en pl3œ le0V0l/2026 Version du 29/1012025 CONTREPARTIES PROPRES AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL XXXXXXX
SAMEDI
S1 intefW.ntion umquementAM
supériet,r4H
ùd,a
Prime 80€si inféril!Ur ou égal â. 4H OU Prime 120€si Sllpérieunl11 4H
RécUp�ration dans le mors sulYant
Versementd"un panier
Fort.:11[ Jour maJoré de 150% Récupération dans le n101� su1v.1nt Versement d'un panier
ElMC�b>/tmM
- Paiement des heures ma1orées à 150% (déclenchement HS)
Versement d'un panier
Paiementdes.,..,.. majoréesJI
100% (déclenchement HS)
.v-.crunp,nltr
Paiement des heures ma1orées à 150% (déclenchement HS) Versement d'un panier
Paiement des heures majorées à
100% (dêclench9ment HS)
•V--��pallLOl
Forfait JOUI maioré de 1000/a
Récupération dans le mois suivant
V.e,sement d1un JNnlct
... Forfait jour majoré de 100¾ - Récupération dans le mois suivant
Verumentd'un �
JOUR FERIE
DIMANCHE - Paiement des heures ma1orées à 150% (déclenchement HS)
Versement d'un panier
Paiementdes.,..,.. majoréesJI
100% (déclenchement HS)
.v-.crunp,nltr
Paiement des heures ma1orées à 150% (déclenchement HS) Versement d'un panier
Paiement des heures majorées à
100% (dêclench9ment HS)
•V--��pallLOl
Forfait JOUI maioré de 1000/a
Récupération dans le mois suivant
V.e,sement d1un JNnlct
... Forfait jour majoré de 100¾ - Récupération dans le mois suivant
Verumentd'un �
JOUR FERIE
DIMANCHEPrime 80€sl inférieur ou éga�à 4H OU Prime 120€si supérieur à 4H... Palll!lfflffltdo, hounts. ::au r&II
Récupération dans le mois suivant- Prirne60€sl inférieur ou égal à 4H DU Prima 90Csl supériBUJà 4H
Versement d'un pan�- VttSemeilt d1un panier
Forfait iour maJoré de 150%Pc11emem des heures majorées a 150% (pas HS)
Récupération d.:in� le meus suivantPrime 60€ si inférieur ou égal à 4H OU Prime 90€ s1 supeneur .i -4H Ve1sement d'un p."ltl�JVersement d'un panier
- Paiement des heures majorées à l.OaMt (pas HS)
Prime 60€si inférieurou êgal à 4H OU Prime 90€si supé�OIU à 4H
- Vemment d'un panier
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Paiement des heures maJorées à 150% (pas HS)
Prime 60€ s1 inférieur ou égal â 4H OU Prime 90€ s1 supêrieur l -4H Versement d'un panier
. hle..-4"' heotos m>J- à \OO'M,(pos HS)
Prime 60hl inférieur ou êgal à 4H DU Pri,,,_ 90€ slsupérieu,HH
Verwn'liMI d'un panitt
NUIT EXCEPTIONNELLE
NUli PROGRAMMEE
�STREINTE SomedtlH017H , Forfait JOur rnaioré de 150% Vcr�ement d'ull panier
- -� Forfait jour majoré de 1� -Versement d'un panier
Prime astreinle 160€
51 sorti� pnme sortie 50€ + récupération dans le mois suivant
Fartait )Our maJoré de 1500/2
Versement d'un parner
Forfait Jour majoré de lOOo/,
Versement d'un panier
, Pnme astreinte 160€
51 soruc pnme sortie S0€ .. rêcupéraucn dans le mois su1vanc
Prime astreinte 140€ SI sorue pnme sortie 50€ -t paiement des heures au réel au de'part S. retour du dom1c1le
Prime astreinte HO€
� SLsorue prime sortie 50€ + pa1emenc des heures au rèel au départ & retour audomic,le
Après échanges, il a été négocié et conclu le présent accord relatif aux négociations annuelles obligatoires :
