Avenant n°2 révisant l’Accord Collectif sur la mise en place du télétravail
Préambule
Il a été conclu le 01er janvier 2022, un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail entre la société STIL INTERNATIONAL et les organisations syndicales CFDT et FO. Le 22 décembre 2022, un avenant (avenant n°1) révisant l’accord collectif cité ci-dessus a été signé entre la société STIL INTERNATIONAL et les organisations syndicales CFDT et FO. Cette révision réalisée par voie d’avenant portait uniquement sur la mise à jour des postes considérés comme télétravaillables.
Il a été décidé par voie d’avenant (avenant n°2) de procéder à une nouvelle mise à jour des postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise.
Aussi l’annexe jointe à ce présent avenant se substitue à l’annexe inscrite dans l’avenant révisant l’accord collectif sur la mise en place du télétravail conclue le 22 décembre 2022. L’organisation syndicale CGT s’inscrit dans la conclusion de cet avenant n°2.
Le présent avenant est ainsi conclu entre, d’une part :
La Société STIL INTERNATIONAL
Société par actions simplifiée, au capital de 403.000 euros, Dont le siège social est situé rue Ferrer à SIN LE NOBLE (59450) Immatriculé au RCS de DOUAI sous le n°310 133 459, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président.
Et d’autre part, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise :
La CFDT, représentée par :
Monsieur X, Délégué syndical,
F.O., représentée par :
Monsieur X, Délégué syndical,
La C.G.T, représentée par :
Monsieur X, Délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Modification de l’annexe n°1
Le présent avenant modifie l’annexe n°1 intitulée
« Les postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise » de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la société STIL INTERNATIONAL conclu le 01er janvier 2022, ainsi que l’avenant n°1 du 22 décembre 2022.
En conséquence, les postes télétravaillables au sein de la société STIL INTERNATIONAL sont les suivants :
RESPONSABLE OPERATIONS TRANSPORTS GC ET AFFRETEMENT
ATTACHE DE DIRECTION ET RESP PROJETS
Article 2. Durée de l’avenant et révision
Le présent avenant est conclu pour une période de six mois à compter de la date de sa signature. Sauf opposition de l’un des signataires, notifiée aux autres au plus tard un mois avant l’échéance de son terme, le présent avenant sera reconduit tacitement pour une même durée.
Article 3. Formalités et information
La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentative dans l'entreprise. Le présent avenant sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords mise en place par le ministère du Travail.
Article 4. Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Fait le 30 novembre 2025 à Sin le noble. En 5 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.
