SOLYSTIC, dont le siège est situé au 152-160 avenue Aristide Briand – 92227 Bagneux, représentée par Mme XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Messieurs les Délégués Syndicaux Centraux et Monsieur le Délégué Syndical d’Etablissement :
XXXXXCGT
XXXXXCFDT
CFE-CGC
XXXXXCFE-CGC
d’autre part.
Article 1
D’un commun accord entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise, les parties conviennent de proroger les mandats des membres élus des CSE (Comités Sociaux d’Etablissement) jusqu’au jeudi 26 janvier 2023 au soir, date de proclamation des résultats du second tour des élections professionnelles à venir (ou s’il n’y a aucun second tour, jusqu’au 12 janvier 2023 au soir, date de proclamation des résultats du premier tour). L’élection des nouveaux élus entrainera de plein droit l’expiration des mandats en cours.
Les mandats des délégués syndicaux et représentants syndicaux aux CSE sont prorogés d’autant et prendront fin de plein droit à la date de proclamation des résultats des élections et d’échéance des mandats prorogés.
Il en va de même des mandats des membres des CSSCT, de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Central et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale.
Article 2
Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la date d’expiration des mandats prévue à l’article 1 ci-dessus.
Il donnera lieu à l’accomplissement par la Direction des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Bagneux, 21 septembre 2022 en 5 exemplaires originaux
