Accord d'entreprise SOMMER NEEDLEPUNCH
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 03/03/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 03/03/2019
17 accords de la société SOMMER NEEDLEPUNCH
Le 12/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE sur la mise en place d’une equipe de suppléance
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SOMMER NEEDLEPUNCH, dont le siège social est situé au 341, rue de la Mairie – 59780 BAISIEUX, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,ET :
Les organisations syndicales de salariés suivantes :
Le syndicat FO représenté par XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.- Principe / Préambule
Pour y répondre, Sommer Needlepunch investit, en 2019, dans une nouvelle chaine d’aiguilletage qui va augmenter ses capacités de production de façon très importante puisque nos capacités d’aiguilletage passeront de 22 à 32 Mm².
Cette chaine sera opérationnelle au 4eme trimestre 2019.
- La phase de transition entre la sous capacité structurelle actuelle où Sommer Needlepunch est dans l’obligation de sous-traiter et fin 2019 où nous disposerons de capacités suffisantes pour gérer les demandes croissantes des clients nous impose de mettre en place une organisation spécifique du 1 janvier 2019 au 3 mars 2019 : les équipes de suppléance.
- Champ d’application
Le personnel en horaire de semaine volontaire pour passer en équipe de suppléance retrouvera à l’issue de la période son affectation actuelle.
- Modalités de fonctionnement
Les Équipes de Suppléance ne pourront être amenées à travailler en même temps que les équipes de semaine.
Toutefois, pourront être admis des chevauchements de courte durée, entre les équipes de semaine et de fin de semaine, en début ou fin de période de suppléance, afin d'assurer la continuité du processus de production.
Les Équipes de Suppléance pourront également intervenir pour remplacer les équipes de semaine en congé collectif ou en cas de jour férié collectivement chômé par ces dernières.
- Composition des équipes
Aiguilletage (effectif 8) et Maintenance (effectif 2) : du samedi 6h au lundi 6h
Le personnel temporaire travaillant en équipe de suppléance sera formé au préalable en semaine dès la signature du présent accord et jusqu’à la mise en place de l’accord début Janvier.
- Horaires
Aiguilletage et maintenance : deux équipes (sur deux jours) suivant les horaires 6h – 18h // 18h – 6h. Temps de chaque poste 12 heures avec 50 minutes de pause. L’horaire hebdomadaire presté est de 24 heures.
L’ensemble des horaires susvisés est mentionné à titre informatif. Les parties au présent accord conviennent donc expressément que ces horaires pourront être modifiés en fonction des besoins de l’activité sans que cela ait pour effet de bouleverser l’économie du présent accord.
- Sur les conditions de recours
Les Équipes de Suppléance seront prioritairement composées de salariés faisant déjà partie des effectifs de l’entreprise. Pour ces salariés volontaires, il sera établi un avenant à leur contrat de travail, prévoyant leur affectation à l’Équipe de Suppléance pour une durée déterminée et leur passage à temps partiel.
À défaut d’un nombre suffisant de salariés volontaires, et compte tenu de la durée temporaire de la mise en place d’Équipes de Suppléance qui se justifie par un surcroit temporaire d’activité, la Société pourra faire appel à des salariés intérimaires.
- Congés payés
- Formation
Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.
Lorsque la durée des formations effectuées en semaine est supérieure à deux jours, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le week-end suivant.
Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées.
- Rémunération
La rémunération des salariés occupés en équipe de suppléance ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l'horaire affiché de l'entreprise.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés.Ainsi, les salariés d'équipes de suppléance sont payés comme décrit ci-dessous :
- Le salaire de base (adapté au nouvel horaire) est majoré de 50%
- Les heures de nuit (entre 22h et 6h) sont majorées de 30%
- Une ligne maintien de salaire est créée. Elle comprend :
- La différence entre la moyenne des nuits faites annuellement (44 heures/mois) et le nombre d’heures de nuit faites réellement au cours d’un mois de suppléance
- La différence entre la valeur habituelle de la prime d’ancienneté ou d’annuité et celle rémunérée pendant les mois de suppléance
- L’écart en moyenne de la valeur des paniers de jour et de nuit rémunéré pendant la période habituelle
- Une prime de suppléance de 180€ brut par cycle de deux semaines pour les salariés en équipe de suppléance. Elle sera versée à la fin de chaque mois au prorata du nombre de jours réellement travaillé et si le cycle est terminé.
Le dernier week end de suppléance en semaine 9 sera rémunéré mais non effectué. Les salariés des équipes de suppléance réintègreront leur cycle de semaine à compter du 04 Mars 2019.
- Durée
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 4 Mars 2019 à 6H
.
Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation future sur la Société.- Dispositions annexes
Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, dès sa conclusion, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion, sous la responsabilité de la Direction de SOMMER NEEDLEPUNCH. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Un exemplaire signé des parties est également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
Fait à Baisieux, Le 12 Novembre 2018 En 7 exemplaires
Pour la société SOMMER NEEDLEPUNCH
XXXXXXXXXXX (DRH) ()
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXXXXXXXXXXXX(*),Délégué syndical FO
XXXXXXXXXXXXX(*),Délégué syndical CFDT
XXXXXXXXXXXXXX(*),Délégué syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2018-11-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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