SOMMER NEEDLEPUNCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45238168400029

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 15/12/2022 (T59L25068339)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 Novembre 2017 ainsi qu’aux salariés relevant du niv (T59L25067729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à la prime d'annuité ETAM (T59L25065466)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à la prime d'annuité ouvriers (T59L25065467)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés Ouvriers (T59L25065035)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés Employés (T59L25065036)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés Ouvriers (T59L24064829)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (T59L23020611)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L23020137)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 6 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (T59L21013438)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Juin 1999 (T59L21011589)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T59L19006941)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de salaire 2025 (T59L25065382)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord de salaire 2024 (T59L24061809)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD DE SALAIRE 2023 (T59L23019770)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L22015372)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DE SALAIRE 2022 (T59L22015375)
  Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2023
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T59L22018449)
  Début : 28/12/2022 Fin : 28/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L22015338)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD DE SALAIRE 2021 (T59L21011884)
  Début : 08/02/2021 Fin : 07/02/2022
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• ACCORD DE SALAIRE 2020 (T59L20008226)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2021
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• ACCORD DE METHODE (PROJET DE REORGANISATION) (T59L20010944)
  Début : 24/11/2020 Fin : 04/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L20008317)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/04/2020
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• ACCORD DE SALAIRE 2019 (T59L19004828)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T59L18003060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 03/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L19004251)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• ACCORD DE SALAIRE 2018 (T59L18000413)
  Début : 31/01/2018 Fin : 30/01/2019
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