La société SOMMER NEEDLEPUNCH, SAS inscrite au RCS de Lille sous le n° 452 381 684, dont le siège social est situé 341, rue de la Mairie – 59780 BAISIEUX, représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
Le syndicat CGT, représenté par,
Le syndicat CFDT, représenté par,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties, lors de la réunion du 28/01/2025 ont convenu d’améliorer la prise en compte de l’ancienneté en valorisant les salariés ayant une ancienneté significative dans l’entreprise. Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 - Modification de l’ARTICLE 3 de l’avenant de révision du 30/04/2013 à l’article 4 de l’accord d’établissement relatif à la classification et à la rémunération des ETAM du 26/11/1987
Il a été défini une progression de la prime d’annuité suivant la grille ci-dessous : 1 an d’ancienneté : 2% 2 ans d’ancienneté : 3% 3 ans d’ancienneté : 4% 4 ans d’ancienneté : 5% 5 ans d’ancienneté : 6% 10 ans d’ancienneté : 7% 15 ans d’ancienneté : 8%
20 ans d’ancienneté : 9%
L’application de cette prime se fait sur le mois qui suit la date anniversaire de l’embauche.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant, Publicité, Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée à compter de sa date de conclusion. Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois et selon les dispositions prévues à l’article L.2222-6 du code du travail. Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant seront réalisées dans les conditions prévues par la loi.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lannoy ;
Un exemplaire sur support électronique, sera déposé auprès de la DREETS, sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Fait à Baisieux, en 6 exemplaires, le 1 Février 2025
