ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU TRANSFERT DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE SONEPAR ILE-DE-FRANCE DE FLEURY-MEROGIS VERS SONELOG
Entre :
La société SONELOG,
Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 18-20 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 790 121 784, et représentée par Madame xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,
La société SONEPAR Ile-de-France,
Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5-7 avenue Jules Ferry – 92245 MALAKOFF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 572 186 989, et représentée par Madame xxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Et :
Les
Organisations syndicales représentatives au sein de la société SONEPAR Ile-de-France suivantes :
Le syndicat FO représenté par
Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par
Madame xxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale,
Le syndicat CFTC, représenté par
Monsieur xxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical
Ci-après désignées collectivement les « Parties ».
Il a été négocié et conclu le présent accord.
Préambule
En application de l’article L.2222-3-3 du Code du travail, les Parties sont convenues du présent préambule.
Le présent accord de transition s’inscrit dans le cadre du projet d’intégration de la plateforme Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis au sein de la Société Sonelog, par application de l’article L.1224-1 du Code du travail.
Le projet emporterait le transfert automatique des contrats de travail des salariés rattachés à la plateforme Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis au sein de la Société Sonelog.
Ce projet a donné lieu à une procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel au sein des Sociétés Sonepar Ile-de-France et Sonelog.
La date envisagée pour la mise en œuvre du projet est le 1er avril 2019.
Postérieurement au recueil des avis, les Parties ont entendu anticiper les négociations d’un accord de transition visant à harmoniser les différents statuts collectifs dans le cadre des dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et en particulier l’article L2261-14-2 du code du travail.
Cet accord a pour objet de définir de manière transitoire le statut collectif qui sera applicable aux salariés transférés de la plateforme Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis au sein de la Société Sonelog.
Le calendrier des négociations est le suivant :
1ère réunion de négociation : 13 novembre 2018,
2ème réunion de négociation : 27 novembre 2018,
3ème réunion de négociation : 12 décembre 2018.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent Accord qui résulte des discussions et négociations menées à ce sujet entre les directions des sociétés Sonepar Ile-de-France et Sonelog et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société Sonepar Ile-de-France.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Application de l’accord
Article 1.1. Cadre juridique et conditions de validité
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des différentes lois, notamment la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 2261-14 et L. 2261-14-2 et L. 2261-14-4 du Code du travail.
Il prend la forme d’un accord répondant aux conditions fixées par l’article L. 2261-14-4 du code du travail dont la validité s'apprécie dans les conditions prévues à l’article L. 2232-12 du code du travail dans le périmètre de l'entreprise employant les salariés dont les contrats de travail sont transférés (Sonepar Ile-de-France).
Article 1.2. Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés rattachés à la plateforme logistique Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis transférés en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail au sein de la Société Sonelog (ci-après « les salariés transférés »), sauf dispositions spécifiques en disposant autrement.
Article 2. Rappel du statut conventionnel existant au sein de la plateforme Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis
Les Parties rappellent que les salariés transférés dans le cadre de la mise en œuvre du projet bénéficient actuellement, au sein de Sonepar Ile-de-France, d’un statut collectif défini de la manière suivante :
pour le statut collectif négocié, il est fait application de l’accord portant organisation du temps de travail de la Société Sonepar Ile-de-France SAS du 25 janvier 2013 ;
par ailleurs, les salariés bénéficient d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation et d’un accord sur la journée de solidarité,
de plus, les salariés bénéficient d’un Plan d’Epargne Entreprise, d’un PERCO,
pour le reste, il est fait application d’usages et d’engagements unilatéraux, dont une liste indicative est disponible en annexe 1.
Article 3. Principes
Les usages et engagements unilatéraux en vigueur au sein de la plateforme Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis cesseront de s’appliquer à la suite du transfert des salariés définis à l’article 1.2., sauf dispositions contraires spécifiées dans le cadre du présent accord.
Sauf dispositions spécifiques prévues par le présent accord, le statut collectif actuellement en vigueur au sein de la Société Sonelog a vocation à s’appliquer aux salariés transférés à la suite de leur transfert au sein cette société.
Article 4. Temps de travail
Article 4.1. Organisation du temps de travail
Les Parties s’engagent à maintenir l’ensemble des dispositions en vigueur issues de l’accord portant organisation du temps de travail de la Société Sonepar Ile-de-France SAS du 25 janvier 2013 au bénéfice des salariés transférés (annexe 2).
L’organisation et le fonctionnement de la plateforme supposant que tous les salariés intervenant au sein de cette dernière bénéficient d’une même organisation du travail, les salariés nouvellement embauchés au sein de Sonelog et affectés à la plateforme de Fleury-Mérogis se verront également appliquer les dispositions de cet accord.
Article 4.2. Journée de solidarité
Il serait fait application des modalités d’organisation de la journée de solidarité chez Sonelog.
Article 4.3 Congés spéciaux
Article 4.3.1 Journée mère de famille
L’usage consistant à octroyer un jour de congé payé supplémentaire aux salariées mères de famille existant au sein de Sonepar Ile-de-France ne sera repris pour les salariés transférés au sein de la Société Sonelog qu’à titre transitoire. Les mères de famille de l’établissement de Fleury en bénéficieront uniquement en 2019 et en 2020.
Il sera fait application des dispositions applicables au sein de Sonelog. Notamment, les salariés Sonelog bénéficient à ce jour de :
3 jours de congés payés en cas d’enfant hospitalisé
1 jour de congé payé/an en cas d’enfant handicapé (MDPH).
Article 4.3.2 Congés d’ancienneté
Les salariés Sonelog bénéficient de jours de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté SONELOG.
Soit : 1 jour à partir de 2 ans d’ancienneté au sein de Sonelog
Soit : + 1 jour à partir de 5 ans d’ancienneté au sein de Sonelog (soit 2 jours au total).
Les salariés transférés en bénéficieront aux dates anniversaires de leur transfert.
Article 5. Rémunération
Article 5.1. Rémunération variable
Pour rappel, le système de rémunération variable existant est le suivant :
Employés et AM non encadrants (hors appros) : variable atteignable 180 euros mensuels
AM encadrants et Cadres : variable atteignable 180 + 90 euros mensuels
+ Variable atteignable annuel individualisé
Il sera fait application de la politique de rémunération variable applicable au sein de Sonelog pour les salariés transférés à la suite de leur intégration au sein de cette société. Néanmoins les engagements contractuels individuels ne sont pas remis en cause. En outre, pour les collaborateurs du service approvisionnement, les critères actuels de variable seront maintenus jusqu’à la mise en place de critères spécifiques SONELOG.
Cadres : part de la rémunération brute annuelle individualisée
Les critères d’objectifs et les conditions d’application figurent en annexe 3.
Article 5.2. Chèques restaurant
La valeur faciale et la répartition de la prise en charge des coûts des chèques restaurants telles qu’applicable au sein de Sonelog sera la suivante :
Valeur totale : 9,05 euros (au lieu de 8,50 euros à date chez SIF),
Part patronale : 5,43 euros,
Part salariale : 3,62 euros.
Article 6. Epargne salariale
Il est rappelé que, compte tenu de l’impossibilité de maintenir le calcul de l’intéressement et de la participation tel qu’existant au sein de Sonepar Ile-de-France au sein de Sonelog, ces accords cesseront de s’appliquer à la date du transfert des contrats de travail (les salariés restant éligibles à ces dispositifs au prorata temporis sur l’année 2019).
Il en ira de même pour le Plan d’Epargne Entreprise et le Perco.
Dans le but de compenser les écarts résultant de l’application de statuts différents en matière d’épargne salariale, les salariés transférés au sein de Sonelog percevront un complément différentiel pour une durée indéterminée, calculé selon les modalités définies ci-après :
Le complément différentiel résultera du cumul des 2 calculs suivants :
compensation de la participation : elle correspond à un mois de salaire de base brut du collaborateur. Le salaire de base retenu est celui connu à la date de signature des présentes,
Exemple : Un collaborateur percevant 1800€ de salaire mensuel de base aura une compensation mensuelle de sa participation de 150 € bruts (1800/12).
compensation de l’intéressement : elle correspond à la moyenne des primes d’intéressement perçues en 2017 et 2018 déduction faite de l’intéressement moyen 2018 perçus par les salariés Sonelog (475 euros bruts), majorée des charges sociales salariales.
Afin de ne pas pénaliser les collaborateurs rentrés en cours de période ou ayant eu des déductions en raison notamment d’absences maladie, les montants d’intéressement pris en compte seront les montants maximum perçus sur ces deux exercices.
Prime d’intéressement maximale versée en 2017 = 1750 € Prime d’intéressement maximale versée en 2018 = 2100 €
Moyenne des primes d’intéressement de 2017 et 2018 = 1925€ Déduction de l’intéressement SONELOG = - 475 € Montant à compenser = 1450 € Montant à compenser majoré des charges = 1678 €
Montant de la prime mensuelle
de compensation de l’intéressement = 140 € bruts
Ce complément différentiel (cumul de la compensation de la participation et de l’intéressement) :
sera payé mensuellement,
sera traité comme du salaire et fera l’objet d’une mention spécifique sur le bulletin de paie des salariés transférés,
ne sera pas intégré dans le salaire de base des salariés notamment pour le calcul des augmentations individuelles et collectives.
Article 7. Protection sociale
Article 7.1. Frais de santé
Les salariés des deux sociétés SIF et Sonelog bénéficient actuellement de la même couverture en matière de frais de santé. Les taux de cotisation sont à ce jour de : Base : Isolé = 1.58 % PMSS Famille = 3.75 % PMSS
La prise en charge salarié est identique soit 45 % (55% employeur).
Article 7.2. Prévoyance
Les salariés des deux sociétés SIF et Sonelog bénéficient actuellement de la même couverture en matière de Prévoyance. Les taux de cotisation sont à ce jour de : Tranche A :1.51 % Tranche BC : 1.77 %
Le financement SIF est actuellement de : Part patronale : 80 % Tranche A – Part salariale : 20 % Part patronale : 20 % Tranche BC – Part salariale : 80 %
Le financement SONELOG est actuellement de : Part patronale : 79% Tranche A – Part salariale : 21 % Part patronale : 56 % Tranche BC – Part salariale : 44 %
Il sera fait application du financement SONELOG, à la date du transfert.
Article 7.3. Retraite
Les conditions d’adhésion des contrats de retraite complémentaire selon les régimes AGIRC et ARRCO en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 sont les suivants :
SOCIETE
Cadre AM Employés
Taux appels Taux appels Taux appels
SONELOG
TA 8,06% 10% 8,06%
T2
20,25% 20,25%
TBC 20,55%
SIF
TA 15,56% 10% 7,81%
T2
20,25% 20,25%
TBC 20,55%
TA PMSS
T2 1 à 3 PMSS
TB 1 à 4 PMSS
TC 4 à 8 PMSS
Les taux mentionnés sont pris en charge à hauteur de 60 % par l’employeur.
Les conditions d’adhésion évoluent avec la fusion des régimes au 1/01/2019 et devraient devenir :
SOCIETE
Cadre AM Employés
Taux appels Taux appels Taux appels
SONELOG
T1 8,19% 10,16% 8,19%
T2 21,59% 21,59% 21,59%
T1 PMSS
T2 1 à 8 PMSS
Les salariés concernés se verront appliquer les conditions d’adhésion SONELOG à la date de la fusion.
Article 7.4 Jour de carence
L’usage consistant en une absence de jour de carence pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté en cas de maladie existant au sein de Sonepar Ile-de-France ne sera pas repris pour les salariés transférés au sein de la Société Sonelog.
Cependant, les mesures suivantes seront appliquées aux salariés transférés :
Absence de carence pour les deux premiers arrêts maladie par année civile.
Absence de carence pour les salariés transférés en «ALD » (affection de longue durée) ainsi que pour les salariées enceintes sur présentation d’un justificatif.
Article 8. Vêtements de travail
Les salariés transférés se verront attribuer des tenues de travail selon les conditions d’attribution et les règles de gestion en vigueur au sein de Sonelog.
Article 9. Rattachement de l’établissement de Fleury aux IRP
Il est rappelé que des élections de CSE sont prévues au sein de SONELOG en 2019. A compter du 1er avril 2019 et jusqu’aux élections du nouveau CSE de SONELOG, l’établissement de Fleury sera rattaché aux délégués du personnel et au CHSCT de l’établissement SONELOG de Chateaubourg.
Article 10. Dispositions générales
Article 10.1. Date d'effet et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet à compter du 1er avril 2019, à la date de réalisation de l’opération de transfert.
Article 10.2. Adhésion
Les modalités d’adhésion seront réalisées dans le respect des dispositions de l’article L. 2261-3 et suivants du Code du travail par toute organisation syndicale représentative.
L'adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
Article 10.3. Litiges
Les parties au présent accord s'efforceront de régler à l'amiable, et notamment dans le cadre du suivi de l'application de l'accord, les litiges individuels ou collectifs susceptibles de survenir quant à l'interprétation et à l'application du présent accord.
A défaut d'accord amiable, chacune des parties pourra saisir le tribunal compétent.
Article 10.4. Formalités de dépôt et publicité
Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise, contre signature d’une liste d’émargement, et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi, au jour de la signature du présent accord :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Fait à Malakoff, Le 12 décembre 2018
En 6 exemplaires dont un original pour chaque Partie
Pour la Société SONELOG, Madame xxxxx,
Pour la Société SONEPAR Ile-de-France, Madame xxxxxxxx
Pour le syndicat FO, Monsieur xxxxxxxx,
Pour le syndicat CGT, Madame xxxxxxxx,
Pour le syndicat CFTC, Monsieur xxxxxxxxxxxxx.
Annexe 1 : Liste indicative des usages et engagements unilatéraux applicables au sein de la plateforme logistique de Sonepar Ile-de-France de Fleury-Mérogis
A titre indicatif, les Parties rappellent que sont notamment en vigueur au sein de Sonepar Ile-de-France les usages et engagements unilatéraux suivants :
Rémunération variable
Jour de carence en cas de maladie
Congé spécial : journée mère de famille
Chèques restaurant
Véhicule société
Annexe 2 : Accord portant organisation du temps de travail de la Société Sonepar Ile-de-France SAS du 25 janvier 2013
Annexe 3 : Système de rémunération variable SONELOG
SECURITE
Objectif mensuel plateforme
50 €
SECURITE
Objectif mensuel plateforme
50 €
EMPLOYES EXPLOITATION
EMPLOYES/MOIS
Indicateur service
Productivité Exploitation
Taux de qualité PTF
Audits R.O.N.D.S.
Réception
nombre de lignes réceptionnées
/ ETP présents tous contrats sans le responsable de service Nbre de lignes expédiées/ETP présents tous contrats sans le resp de service Taux de qualité plateformedéfinition France Moyenne Exploitation Préparation
nombre de lignes préparées
/ ETP présents tous contrats sans le responsable de service
Expédition
nombre de supports expédiés / ETP tous contrats sans le responsable de service
250 € 40 € 40€ 80 € 40€
SECURITE
Objectif mensuel plateforme
50 €
SECURITE
Objectif mensuel plateforme
50 €
EMPLOYES SUPPORT
EMPLOYES/MOIS
Productivité site
source : TBD Décidia lecture directe
Indicateur service/individuel
Taux de qualité PTF
Relation réseau Maintenance GDS et autres supports nb de lignes107 + nb de lignes de commandes globales livrées (CLC/CLA/RMA/RAG) / ETP présents tous contrats SMART X3 MAX Taux de qualité plateformedéfinition France 250 € 40€ 120€ 40€
AM/TRIMESTRE
Indicateur service
Productivité Exploitation
Taux de qualité PTF
Audits R.O.N.D.S.
Réception
nombre de lignes réceptionnées
/ ETP présents tous contrats sans le responsable de service
Nbre de lignes expédiées/ETP présents tous contrats sans le resp de service Taux de qualité plateformedéfinition France Moyenne Exploitation Préparation
nombre de lignes préparées
/ ETP présents tous contrats sans le responsable de service
Expédition
nombre de supports expédiés / ETP présents tous contrats sans le responsable de service
900 150€ 150 € 300 € 150€
SECURITE
Objectif trimestriel ou consolidé plateforme
150 €
SECURITE
Objectif trimestriel ou consolidé plateforme
150 €
AM EXPLOITATION
SECURITE
Objectif trimestriel ou mensuel consolidé plateforme
150 €
SECURITE
Objectif trimestriel ou mensuel consolidé plateforme
150 €
AM SUPPORT
AM/TRIMESTRE
Productivité site
source : TBD Décidia lecture directe
Indicateur service/individuel
Taux de qualité PTF
Relation réseau Maintenance GDS Autres supports nb de lignes107 + nb de lignes de commandes globales livrées (CLC/CLA/RMA/RAG) / ETP présents tous contrats SMART X3 MAX Taux de qualité plateformedéfinition France 900 € 150€ 450€ 150€
CADRE EXPLOITATION
CADRES/AN
Productivité EXPLOIT
Indicateur individuel
Taux de qualité PTF
Réception Préparation Expédition nb de lignes107 + nb de lignes de commandes globales livrées (CLC/CLA/RMA/RAG) / ETP présents tous contrats 3 SMART MAX Taux de qualité plateformedéfinition France TOTAL 100 % 25 % valeur prime 25 % valeur prime 25 % valeur prime
SECURITE
Objectif consolidé ou annuel plateforme
25%
SECURITE
Objectif consolidé ou annuel plateforme
25%
CADRE SUPPORT
CADRES/AN
RESPECT DU FORECAST De son PERIMETRE (plateforme/Sonelog)
Indicateur individuel
Taux de qualité de son périmètre (plateforme/Sonelog)
DIR EXPLOIT
3 SMART MAX Taux de qualité plateformedéfinition France CADRES DES SERVICES SUPPORT (ex : Relation réseaux/Maintenance RH/Appros..etc)
