La société SONOCO CONSUMER PRODUCTS société par actions simplifiée au capital de 11 120 192 €, dont le siège social est situé au 5 rue de la Gare 67 590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MORDER, prise en son établissement unique du 149 rue François Jacob ZI de l’Alouette 62800 LIÉVIN, immatriculée au RCS de STRASBOURG N° Siret 915 520 993 00048,
Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’usine, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans la société, représentées par les délégués
Le Syndicat CGT Représenté par Monsieur, délégué syndical.
Le syndicat CFTC Représenté par Madame, déléguée syndicale
D’autre part.
Préambule :
Les délégués syndicaux ont souhaité revoir l’accord en vigueur sur les médailles du travail. Suite à plusieurs échanges, un compromis a été trouvé sur le sujet dont vous trouverez les modalités ci-après.
Il a donc été convenu ce qui suit :
L’article 2,3 et 4 sont modifiés comme suit :
Article 2 – Process et modalités d’attribution des gratifications
Les salariés éligibles aux médailles du travail selon le cadre légal ont la possibilité de faire la demande de médaille du travail selon le process légal en vigueur. Le/la salarié(e) devra envoyer une copie du diplôme à l’entreprise. En cas de demande sur l’année, une cérémonie de remise de médaille du travail sera organisée au mois de décembre. Le/la salarié(e) percevra sur ce même mois la gratification prévue. Pour la 1ère grille, le nombre d’années de travail concerne le cumul de tous les employeurs mais pour bénéficier de la gratification, le/la salarié(e) devra justifier d’au moins 5 ans de présence au sein de l’entreprise à la date de versement. Il n’est pas possible de cumuler les gratifications Tous Employeurs et Groupe Sonoco pour la même médaille, le/la salarié(e) devra choisir le moment où il/elle l’a demande, de quelle gratification il/elle souhaité bénéficier. Aussi, il n’est pas possible de demander deux gratifications liées à deux médailles sur la même année de versement. En cas de rattrapage il faudra que celui-ci soit échelonné sur des années civiles différentes.
1ère grille : Tous Employeurs
Echelon
Nombre d’années de travail TOUS EMPLOYEURS
Montant brut de la prime
Médaille Argent 20 ans 300€ Médaille Vermeil 30 ans 450€ Médaille Or 35 ans 600€ Médaille Grand Or 40 ans 700€
2ème grille : Groupe Sonoco
Echelon
Nombre d’années de travail Groupe SONOCO
Montant brut de la prime
Médaille Argent 20 ans 600€ Médaille Vermeil 30 ans 1000€ Médaille Or 35 ans 1300€ Médaille Grand Or 40 ans 1500€
Ces primes ne sont pas imposées à l’impôt sur le revenu et exonérées de charges sociales.
Article 3 – date d’effet
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 4 – Dispositions juridiques
Le présent avenant sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lens Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. Mention de cet avenant sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
