LEGISCTA000020881050CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTELOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
