Avenant n°1 à l’accord relatif à la détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux du 15 mai 2023 DOCPROPERTY DOCSPROP_firstpagetitlepart1 \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY DOCSPROP_firstpagetitlepart2 \* MERGEFORMAT
Entre les Sociétés de l’UES Sopra Steria suivantes :
Sopra Steria Group au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ________________,
Sopra Banking Software au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ________________,
Sopra Solutions au capital de 32 783 358 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 817 451 081 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ________________,
Sopra Steria Infrastructure & Security Services au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ________________,
Sopra HR Software au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par ________________, d’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES Sopra Steria :
Avenir Sopra Steria représenté par ________________ Fédération CFDT - F3C représentée par ________________ Traid-Union représenté par ________________
d’autre part, SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc138856717 \h 4 1.Nombre et composition des collèges électoraux PAGEREF _Toc138856718 \h 4 2.Dispositions finales PAGEREF _Toc138856719 \h 4
2.1.Validité et durée de l’avenant PAGEREF _Toc138856720 \h 4
2.2.Modalités de publicité et de dépôt de l’avenant PAGEREF _Toc138856721 \h 5
Préambule
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections professionnelles au sein des Sociétés de l’UES Sopra Steria, les parties ont signé un accord collectif en date du 15 mai 2023 fixant le nombre et la composition des collèges électoraux. Conformément aux dispositions de cet accord et à la suite des débats qui ont eu lieu lors de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP), les parties se sont rapprochées en vue de modifier l’article 3 de l’accord collectif du 15 mai 2023.
Le présent avenant est le résultat de cette négociation. Nombre et composition des collèges électoraux L’article 3 de l’accord du 15 mai 2023 est remplacé par les dispositions suivantes : Sur chacun des périmètres de mise en place des CSE suivants : Sopra Steria Group Sopra Banking Software/ Sopra Solutions Sopra Steria I2S Sopra HR Software les parties conviennent d’instituer un collège unique composé de l’ensemble des électeurs : les électeurs relevant des catégories Employés, Techniciens et Agents de Maitrise sont intégrés dans le collège des Cadres.
Les autres dispositions de l’accord du 15 mai 2023 restent inchangées. Dispositions finales Validité et durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa signature à l’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives. Il produira ses effets pour les prochaines élections professionnelles (prévues en 2023 au jour de la signature du présent accord). Modalités de publicité et de dépôt de l’avenant À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Le présent avenant sera publié sur l’Intranet RH de chaque Société signataire afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance. Le texte du présent avenant sera déposé par la direction : auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris en un exemplaire papier ; auprès de la Direction Régionale Interdépartementales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Le texte du présent avenant publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).
Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait à Paris le 20 juin 2023 Pour les Sociétés de l’UES Sopra Steria Group : Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES : Pour la Société Sopra Steria Group
