RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2024
Entre :
SOPREMA
Dont le siège social se situe 15 rue de Saint-Nazaire à STRASBOURG (67100) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 314 527 557 Représentée par en sa qualité de Directeur Général
ET
L’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
, en sa qualité de déléguée syndicale centrale FO,
, en sa qualité de délégué syndical central CFTC,
, en sa qualité de délégué syndical central CFDT
Lors du CSE Central du 15 janvier 2024, représentants de la Direction et Délégués Syndicaux Centraux ont, d’un commun accord, confirmé tenir la réunion de négociation annuelle obligatoire relative à la politique sociale de la société, le 29 janvier 2024.
En préambule, une discussion a été engagée sur les niveaux de rémunération au sein de la société sur la base d’un document retraçant, pour l’exercice 2023, notamment le niveau moyen et médian de rémunération, la structuration des rémunérations ou le niveau des primes versées par catégorie socio-professionnelles. Une comparaison avec des statistiques nationales de rémunération a également été établie lors de la réunion de négociation.
Les délégations syndicales ont alors été invitées à faire part de leurs revendications salariales au titre de l’exercice 2024.
C’est dans ce contexte qu’après échange, débat et discussion, les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :
Chapitre I :Politique salariale
Il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2024, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles du salaire mensuel brut forfaitaire dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 3
,75% de la masse salariale brute de base dudit établissement.
Les parties conviennent d’appliquer la présente augmentation individuelle de salaire mensuel brut forfaitaire un an après la prise d’effet de la précédente campagne d’augmentation individuelle et donc à effet du 1er février 2024 pour les usines.
Enfin, la direction confirme que le principe de la Prime de Progrès Usine est reconduit pour l’année 2024 ; son montant sera maintenu à un maximum 1 000,-€ bruts.
Chapitre II : Durée et organisation du travail
Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 7 novembre 2012, dit « accord de substitution », ainsi qu’aux autres accords en vigueur au sein de la société, tel que l’accord relatif à la politique sociale 2020, conclu en date du 23 janvier 2020.
Chapitre III : Négociation sur le partage de la valeur ajoutée
Les parties entendent se référer aux textes en vigueur au sein de l’entreprise et notamment à l’accord sur la participation du 21 juillet 2009 et son avenant du 6 mars 2019.
Chapitre IV : Dispositions finales
Section 1 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Conclu pour une durée déterminée d’un an, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la date à laquelle les formalités de publicité visées à la section 2 auront été réalisées par la Direction.
Section 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. Chaque partie en recevra un exemplaire original. Les formalités de publication du présent accord, prévues par les dispositions légales seront réalisées par l’employeur. L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
