AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EVOLUTION DES CARRIERES (GPEC), A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX SENIORS AU SEIN DE SOREGIES DU 3
Application de l'accord Début : 28/11/2017 Fin : 31/12/2018
Avenant n° 3 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l’évolution des carrières (GPEC), à la formation professionnelle et aux séniors au sein de SORÉGIES du 31/12/2012
Avenant n° 3 à l’accord susnommé ouvert à la signature du 28 Novembre au 19 décembre 2017.
Compte tenu des nombreux thèmes de négociation engagés en 2017 et de la nécessité d’un délai suffisant d’échanges avec les partenaires sociaux, les parties signataires ont convenu d’une prolongation de l’accord en vigueur susnommé, pendant une année.
Au vu de ce qui précède, il a été convenu :
ARTICLE1 : prolongation de la durée de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l’évolution des carrières, la formation professionnelle et aux séniors
L’accord actuel est prolongé pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 : communication et dépôt de l’avenant n° 2
Le présent avenant, diffusé dans l’entreprise, sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Il sera accessible dans l’espace réservé à la communication du personnel.
Le représentant de SOREGIES notifiera, sans délai, le présent avenant auprès du délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, par courrier recommandé avec AR ou contre décharge après remise en main propre.
A expiration du délai d’opposition et conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant de l’entreprise en deux exemplaires, dont l’un sous forme d’un support électronique, auprès de l’UT de la DIRECCTE, dont relève le siège social, accompagné des documents visés à l’article D.2231-7 du même code. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Chacune des parties sera destinataire d’un exemplaire du présent avenant.
