La Société SOTREMA représentée par Monsieur …………, en qualité de Directeur Général Délégué à Rosny sur Seine
D’une part, Et,
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur, ……………………….. Délégué Syndical, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté, ce qui suit :
ARTICLE 1 – APPROBATION DU RAPPORT PRESENTE AU C.S.E.DU 25 MARS 2021
Le rapport sur « l’égalité hommes/femmes dans le travail », présenté par l’entreprise SOTREMA correspond à la situation actuelle et est approuvé. (Dispositions R 2323-9)
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS ADOPTEES
Le présent accord, prévoit les axes de progrès sur les thèmes suivants (L 2223-47) :
CONDITIONS D’ACCES A L’EMPLOI :
La société SOTREMA ne s’interdit pas à étudier des candidatures femmes pour des emplois ouvriers (collecte de déchets), sous réserve de postes disponibles
LA PROMOTION PROFESSIONNELLE :
L’équité des rémunérations hommes/femmes est contrôlée en NAO 1 fois/an
CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI :
L’articulation entre activité professionnelle et exercice des responsabilités familiales est favorisée (postes à temps partiel, 4/5ème, horaires aménagés etc.).
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Le présent protocole est produit en accord avec les dispositions D 2231-2, il sera transmis par la SOTREMA, en deux exemplaires à la DIRECCTE ;
Fait à Rosny sur Seine, Le 26/03/2021
Le Syndicat CFDTLa société SOTREMA M …………………. Directeur Général Délégué Délégué SyndicalM……………………
