Accord d’entreprise au titre de la mise en place des équipes de suppléance spécifique à l’établissement de Nogent-sur-Seine
ENTRE les soussignés
La société Soufflet Malt dont le siège social est situé 7 quai Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine, immatriculé au RCS de Troyes sous le numéro 562 880 195, ici représentée par agissant en qualité de directeur des Ressources Humaines dûment habilité à l’effet de négocier et signer le présent avenant,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale désignée ci-après :
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
Représenté par
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties ont signé le 10 janvier 2024 un accord d’entreprise au titre de la mise en place des équipes de suppléance spécifique à l’établissement de Nogent-sur-Seine.
Depuis son entrée en vigueur, cet accord a permis la mise en place d’équipe de suppléance le week-end.
Après une année d’application, les parties signataires se sont réunies pour évaluer les effets de cet accord et prendre en considération les évolutions contextuelles et les besoins identifiés. Ces discussions ont conduit à la rédaction du présent avenant.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
OBJET (non-modifié)
PERSONNEL CONCERNE (modifié)
L’équipe est constituée :
De collaborateurs en CDI qui travailleront le vendredi (un vendredi sur deux en alternance avec l’autre équipe), le samedi et le dimanche.
Eventuellement de salariés recrutés pour une durée déterminée et ou, à l’extérieur, afin de renforcer cette équipe.
Le salarié affecté à ce mode de travail pourra également être rappelé d’autres jours de la semaine en cas d’absence d’un salarié quelle qu’en soit la raison ou en cas de panne majeure affectant le fonctionnement de l’usine. A ce titre, la Direction veillera à ce que le salarié bénéficie des périodes de repos légalement prévues.
ORGANISATION (non-modifié)
REMUNERATION (modifié)
Les heures de travail seront rémunérées par un salaire de base pour 35 heures de travail. Les heures de nuit seront rémunérées avec une majoration de 50%.
Majoration légale de la rémunération
Par application de l’article L. 3132-19 du Code du travail, la rémunération des salariés occupés en équipe de suppléance est majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise. Cette majoration vise toutes les heures de travail effectif accomplies dans le cadre des équipes de suppléance quels que soient les jours concernés (vendredi, samedi, dimanche). Elle a pour objet de compenser les contraintes particulières de cette forme de travail et s’applique sur le salaire horaire de base (hors majorations pour travail de nuit, jours fériés ou heures supplémentaires…). Cette majoration est indépendante de celle perçue par les salariés de l’équipe de suppléance pour les heures de travail effectuées la nuit. Cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés absents ou à intervenir du fait d’une panne majeure affectant le fonctionnement de l’usine.
Majoration de nuit
La majoration pour heures de nuit sera appliquée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Un panier sera versé par poste de travail la nuit.
FORMATION (non-modifié)
CAS DES ARRETS MALADIE (non-modifié)
PUBLICITE DE L’ACCORD (non-modifié)
DISPOSITIONS FINALES ET DUREE DE L’ACCORD (non-modifié)
