AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT SARTHE – CLUSES du 21 novembre 2024
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT SARTHE – CLUSES du 21 novembre 2024
ENTRE :
L’Etablissement SOURIAU Sarthe et Cluses, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Société » ou « la Direction » D’UNE PART, ET Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leurs Délégués Syndicaux d’Etablissement :
Ci-après désignées par « les Organisations Syndicales » D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées par « les Parties »
EXPOSENT CE QUI SUIT : Préambule : Les Parties ont signé un accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’Etablissement Souriau Sarthe – Cluses le 21 novembre 2024. Il a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2025 pour finaliser et renégocier les impacts entre autre du dossier des vêtements de travail. Il devait donc être renégocié pour une durée plus longue, mais des contraintes de calendrier conduisent à le prolonger pour permettre une renégociation sereine et ne pas remettre en cause l’organisation du temps de travail qu’il institue durant cette période. C’est dans ce contexte et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions que les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise initial dans toutes ses dispositions par le présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Prorogation de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail Le présent avenant proroge, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2025 l’application de l’accord du 21 mai 2024, initialement prévu pour prendre fin le 30 juin 2025. Le présent avenant entrera en vigueur le 30 juin 2025.
Article 2 – Révision de l’avenant Cet avenant pourra être révisé à la demande de la Direction de l’Entreprise ou de l’une des organisations syndicales représentatives par avenant, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail,. Cette sollicitation de révision devra être notifiées aux autres parties accompagnées des propositions de modifications. Lorsque la demande de révision émane d’une organisation syndicale, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans le mois qui suit sa réception.
Article 3 – Dépôt de l’avenant Le présent avenant sera notifié par la direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Fait à Champagné, le 17 juin 2025 En 5 exemplaires.
