Accord d'entreprise SOYA

AVENANT N°01 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société SOYA

Le 23/09/2022


AVENANT N°01 RELATIF A L’ACCORD N°07/2019

PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANT

Entre :
D’une part,
……………….. au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par ……………., agissant en qualité de Directrice Générale.

Et

Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
  • ……………., déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
  • …………....., déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE

Préambule :

Les Parties ont conclu un accord relatif aux tickets restaurants en date du 03 octobre 2019 pour une durée de 3 ans. Suite à une réunion ordinaire du CSE en date du 22 septembre 2022, il a été convenu de prolonger l’accord en vigueur dans les mêmes conditions et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 1 : Prolongation de l’accord relatif aux tickets restaurant

L’accord relatif aux tickets restaurant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant sera transmis à la DEETS.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Denis.

Fait à Saint Paul le 23 Septembre 2022 

Pour la …………… Pour La Délégation Syndicale

Mise à jour : 2022-12-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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