Entre : D’une part, La XXXXXXXX, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame XXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.
Et
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, membre élu du CSE
Madame XXXXXXXXXXXXX, membre élu du CSE
Préambule :
Le règlement intérieur du Comité Social et Economique détermine les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées. En réunion du CSE du 23 Février 2023, les membres du CSE ont souhaité apporter une modification du règlement intérieur concernant le remplacement d’un membre titulaire en cas d’absence (maternité, arrêt maladie, …). De ce fait, L’article 5 portant sur les règles de suppléance du règlement intérieur du CSE est modifié comme suit :
Article 5 – Règles de suppléance
Conformément à l’article L 2314-37 du Code du travail, les suppléants peuvent être amenés à remplacer les élus titulaires en cas d’absence ou de cessation des fonctions d’un membre élu. Le remplacement des titulaires est prévu dans deux circonstances :
Le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l’éligibilité ;
Le titulaire se trouve momentanément absent pour une cause quelconque.
La secrétaire et la trésorière sont remplacées par leurs adjointes respectives. Le titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée
par une organisation syndicale identique ou non de celle du titulaire.
Les autres articles du règlement intérieur du CSE restent inchangés. Fait à Saint-Paul le 20 Avril 2023 Les membres du CSE Pour UR 974Pour CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXXX,
