AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL Prorogation et méthode de renégociation
ENTRE :
XX, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de xx sous le numéro xx, dont le siège social est situé xx, représentée par xx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,
Ci-après désignée «
xx » ou « la Société »,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par xx en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après désignées «
les Organisations Syndicales Représentatives »,
d’autre part, Ci-après ensemble également dénommées «
les Parties »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : L’accord d’entreprise relatif au télétravail conclu le 20 juillet 2021 arrive à échéance le 20 juillet 2024. Or, compte-tenu du contexte actuel, les Parties ont souhaité se rencontrer pour prolonger la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail et convenir des modalités dans lesquelles se dérouleront les discussions à venir sur le sujet. Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’accord conclu le 20 juillet 2021 et de fixer un calendrier prévisionnel des négociations d’un nouvel accord relatif au télétravail. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Prolongation de la durée de l’accord d’entreprise en date du 20 juillet 2021
Dans l’attente de l’issue de la négociation du nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail, il est expressément convenu que l’accord du 20 juillet 2021 est prolongé, pour une durée déterminée dont le terme est fixé à l’issue de la négociation du nouvel accord relatif au télétravail, et au plus tard au 31 décembre 2024.
L’accord du 20 juillet 2021 est modifié en conséquence. Calendrier des négociations Les Parties s’engagent à ouvrir une négociation sur la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail. Dans ce cadre, il est convenu que la négociation d’un nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :
Jeudi 17 octobre 2024 à 14 heures
Mercredi 13 novembre à 9 heures
Mercredi 20 novembre à 9 heures
Durée de l'avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord d’entreprise relatif au télétravail. A son terme, le présent avenant cessera automatiquement de produire tous ses effets, sans autre formalité et sans pouvoir se transformer en un avenant à durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de signature par les Parties. Révision Le présent avenant pourra être révisé à tout moment. Conformément à la législation, la révision peut être engagée selon les dispositions mentionnées aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 15 jours courant à compter la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Les Parties signataires du présent avenant s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit. Suivi de l’avenant Sur demande de l’un des signataires du présent avenant, une réunion entre les Parties pourra être organisée si un point de désaccord intervenait concernant sa mise en œuvre, en vue de rechercher un consensus.
Dépôt et publicité Dépôt Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail. Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
Un dépôt de l’avenant sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.
Un affichage sera, en outre réalisé, sur l’intranet.
Publication sur la base de données nationale des accords collectifs Le présent avenant sera, en application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Fait à Le Havre, le 18 juillet 2024 En autant d’exemplaires que nécessaire.
