Accord collectif relatif à la rémunération variable des cadres chez SPB
ENTRE : La société SPB, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 305 109 779, dont le siège social est situé au 71 quai Colbert, au Havre, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, D’une part,
ET : Les organisations syndicales dûment invitées et présentes à la négociation : - XXXXX – DS CFE CGC - XXXXX – DS CGT D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les nouvelles modalités de rémunération variable des cadres, notamment en ce qui concerne la prime d’objectifs, dans une logique d’équité, de transparence et de cohérence avec les engagements pris dans le cadre de la NAO 2025. Il remplace l’accord sur les modalités de la prime d’objectifs des cadres du 1er juin 2010, l’avenant n°1 du 8 décembre 2021 relatif aux modalités de la prime d’objectifs des cadres et l’avenant n°2 du 17 mai 2022 relatif aux modalités de la prime d’objectifs des cadres.
Article 1 – Bénéficiaires Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de statut cadre de la société SPB.
Article 2 – Condition de présence Tout cadre disposant d’au moins 3 mois d’ancienneté sur l’année de référence et présent à la date d’échéance de la période considérée pour le calcul de la prime annuelle, est réputé éligible sans qu’il soit nécessaire d’être présent au moment du paiement de la prime. Ainsi, un collaborateur bénéficiant d’une prime individuelle calculée sur les résultats d’une année donnée, qui quitterait l’entreprise postérieurement au 31/12 de cette même année mais antérieurement à la date de paiement de la prime, est éligible à la prime. Les modalités de calcul et les dates de versement restent identiques pour tous les bénéficiaires, présents ou non au moment du paiement. Les primes annuelles sont payées en février de l’année suivante.
Article 3 – Pourcentage base prime cadres À compter de l’année 2025 (prime versée en février 2026), le principe de scission 75%/25% de la prime d’objectifs des cadres est supprimé pour l’ensemble des cadres, quelle que soit leur classe. Cette décision fait suite au NAO de l’année 2024 applicable en 2025.
Article 4 – Fixation des objectifs Les modalités pour la fixation des objectifs sont :
Objectifs SMART
Un objectif pourra être collectif ou individuel
Chaque objectif a une pondération du 100%
Chaque objectif aura un taux d’atteinte
La somme des combinaisons taux d’atteinte / pondération donnera le taux d’atteinte global
Ces modalités sont des principes généraux qui pourront faire l’objet d’une adaptation qui sera présentée en CSE avant la campagne de lancement.
Article 5 – Coefficient multiplicateur Le coefficient multiplicateur, appelé coefficient individuel, attribué par le N+1. Il peut varier de 0 à 1,5 en fonction :
Du niveau d’atteinte des objectifs
Du savoir-être
Du potentiel
De l’appréciation globale de l’entretien annuel d’évaluation
Article 6 – Communication du pourcentage de la rémunération variable Le pourcentage de la rémunération variable sera communiqué par la manager lors de la fixation des objectifs. A défaut, une évolution est envisagée pour les établir en montant fixe.
Article 7 – Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 – Formalités de dépôt Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre. Il fera également l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail.
Article 9 – Affichage Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le portail intranet.
Article 10 – Modalités de révision et de dénonciation Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions prévues par la loi. Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt.
Fait au Havre le XX septembre 2025.
Pour la Direction : XXX Directrice des Ressources Humaines France
