Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par …….., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par ……..
CFDT représentée par ……..
d’autre part,
Préambule
Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 29 novembre 2023.
Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :
Monsieur …….., délégué syndical CGT assisté de Monsieur …….. et de ……...
Monsieur …….., délégué syndical CFDT assisté de Monsieur …….. et de Monsieur ……...
Monsieur …….., Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame …….. et de Madame ……...
Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :
1ère réunion: 29 novembre 2023
2ème réunion : 06 décembre 2023
3ème réunion : 13 décembre 2023
4ème réunion : 04 janvier 2024
5ème réunion : 10 janvier 2024
6ème réunion : 15 janvier 2024
Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes lors de la réunion du 29 novembre 2023 par un courrier reprenant leurs requêtes.
Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :
Champs d’application
Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.
Augmentation des salaires
L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :
Pour le Personnel Ouvrier :
Pour le Personnel ETAM / Cadre :
Prime de Poste de nuit
Prime de poste (matin / après-midi)
Indemnité de lavage
Indemnités de Grands Déplacements
Indemnités de Petits Déplacements
Restaurant d’entreprise
Congé pour enfant malade
En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant. Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2024 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.
Dépôt
La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Nanterre en 4 exemplaires originaux, le 15 janvier 2024.
