Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL

Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

12 accords de la société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL

Le 13/01/2026


Négociation Annuelle Obligatoire SBGC 2026

Protocole d’accord



Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par __________________, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

  • CGT représentée par __________________, Délégué Syndical
  • CFDT représentée par _________________, Délégué Syndical

d’autre part,

Préambule


Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 2 décembre 2025.

Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :

  • Monsieur __________________, délégué syndical CGT, assisté de Monsieur __________________, Monsieur __________________et Monsieur __________________.

  • Monsieur __________________, délégué syndical CFDT, assisté de Monsieur __________________, Monsieur __________________ et Monsieur __________________.

  • Monsieur __________________, Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame __________________ et de Madame __________________.

Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :

  • 1ère réunion: 2 décembre 2025
  • 2ème réunion : 10 décembre 2025
  • 3ème réunion : 8 janvier 2026
  • 4ème réunion : 13 janvier 2026

Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes lors de la réunion du 2 décembre 2025 par un courrier reprenant leurs requêtes.

Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :


  • Champs d’application

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.


  • Augmentation des salaires
L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :

Pour le Personnel Ouvrier :

  • 1,8% d’augmentation répartie comme suit :

  • Augmentation générale des salaires de 0,8 %

  • Augmentations individuelles représentant en moyenne

    0.8 % de la masse salariale

  • Une enveloppe supplémentaire de

    0,2 % de la masse salariale réservée, tout au long de l’année, aux promotions et revalorisations salariales


Pour le Personnel ETAM / Cadre :


  • 1,6% d’augmentation individuelle

  • Une enveloppe supplémentaire de

    0,2 % de la masse salariale réservée, tout au long de l’année, aux promotions et revalorisations salariales


  • Prime du samedi exceptionnel (Ouvriers et Etams)

Les ouvriers et les ETAM bénéficient d’une prime lors d’une activité exceptionnelle et non postée le samedi.
Cette prime de

60 euros sera versée forfaitairement quel que soit le nombre d’heures travaillées le samedi.


Les cadres bénéficieront d’une récupération proportionnelle au temps de travail.
  • Travail du jour férié des Cadres (en cycle)
Le salarié Cadre travaillant un jour férié en cycle bénéficiera d’une majoration de 100% de ses heures travaillées le jour férié.

  • Indemnités de Grands Déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées de 1,44 % en moyenne.

  • Indemnités de Petits Déplacements


Les indemnités de transport et trajet sont revalorisées suivant les montants fixés par la FNTP pour 2026

.



  • Restaurant d’entreprise


La part patronale du restaurant d’entreprise est revalorisée à

7,32 euros (+ 0,83 % d’augmentation).



  • Congé pour enfant malade


En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant.
Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2026 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

  • Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.


  • Dépôt
La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.


Fait à Nanterre en 4 exemplaires originaux, le 13 janvier 2026.


Pour Spie batignolles génie civil
__________________ - DRH








Pour la CGT
__________________










Pour la CFDT
__________________

Mise à jour : 2026-02-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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