Accord d'entreprise spie batignolles génie civil
Protocole d'accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
8 accords de la société spie batignolles génie civil
Le 04/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
Protocole d’accord
Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
- CGT représentée par , Délégué Syndical
- CFDT représentée par , Délégué Syndical
d’autre part,
Préambule
Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 21 décembre 2018.Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :
- Monsieur , délégué syndical CGT assisté de Monsieur et Monsieur ,
- Monsieur , délégué syndical CFDT assisté de Monsieur et Madame ,
- Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame ,
Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :
- 1ère réunion : 21 décembre 2018
- 2ème réunion : 14 janvier 2019
- 3ème réunion : 21 janvier 2019
- 4ème réunion : 28 janvier 2019
- 5ème réunion : 04 février 2019
Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes respectives lors de la réunion du 21 décembre 2018 par un courrier reprenant leurs différentes requêtes.
Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :
- Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.
Augmentation des salaires
Pour le Personnel Ouvrier
2% d’augmentation répartie comme suit :
- Augmentation générale des salaires de 0,6 %
- Augmentations promotionnelles et individuelles représentant en moyenne1% de la masse salariale (en privilégiant les bas salaires et les promotions individuelles).
- De plus, la direction répond favorablement à la demande des organisations syndicales sur la nécessité de revaloriser certaines personnes dans le but de les fidéliser.
0.4 % de la masse salariale (de la catégorie Ouvrier) sera affectée pour le personnel Ouvrier.
Dans un souci de transparence la direction communiquera un tableau de suivi de l’évolution de cette masse salariale en présent-présent.
Pour les ETAMS et Cadres
- Augmentations promotionnelles et individuelles représentant une moyenne de
2% de la masse salariale.
Prime de sujétion
70 euros.
Prime de Poste de nuit (ex prime de Nuit Tunnel)
15 euros.
Prime de poste (matin / après-midi)
7 euros par poste (matin / après-midi) est mise en place pour les compagnons.
Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles.
Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.
Indemnités de Grands Déplacements
Congé pour enfant malade
Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2019 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
Restaurant d’entreprise
5.52 €.
Autres primes / indemnités
- Le panier à 14.70 €
- Le maintien de chambre à 16.20 € pour la province et 18 € pour l’Ile de France
- L’indemnité de lavage des vêtements de travail à 22 €
- Etc.
Durée et application de l’accord
A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.
Dépôt
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.
- Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux, le 4 février 2019
Pour Spie batignolles génie civil
- Pour la CGT
- Pour la CFDT
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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