3Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc220062076 \h 5
A.Salaire effectif PAGEREF _Toc220062077 \h 5 1.Revalorisation des salaires 2026 PAGEREF _Toc220062078 \h 5 2.Eléments variables de rémunération PAGEREF _Toc220062079 \h 6 3.Les accessoires - Frais professionnels - IGD PAGEREF _Toc220062080 \h 6 B.Durée effective et organisation du temps de travail PAGEREF _Toc220062081 \h 6 1.Heures supplémentaires à partir de la 44ème heure PAGEREF _Toc220062082 \h 6 2.Organisation du travail ETAM Administratif– récupération sur les ponts obligatoires PAGEREF _Toc220062083 \h 6 3.Equilibre vie professionnelle / vie privée PAGEREF _Toc220062084 \h 7 C.Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc220062085 \h 7 1.Intéressement PAGEREF _Toc220062086 \h 7 2.Participation PAGEREF _Toc220062087 \h 7 3.Plan d’épargne entreprise - PEG PAGEREF _Toc220062088 \h 7 4.Plan d’Epargne Retraite Collectif - PERCO PAGEREF _Toc220062089 \h 7
4L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail PAGEREF _Toc220062090 \h 8
A.Accord sur l’égalité professionnelle PAGEREF _Toc220062091 \h 8 B.La conciliation entre vie professionnelle et vie privée. PAGEREF _Toc220062092 \h 8 C.Emploi des travailleurs handicapés PAGEREF _Toc220062093 \h 8
5Champ d’application et durée de l’accord PAGEREF _Toc220062094 \h 9
6Notification et opposition PAGEREF _Toc220062095 \h 9
7Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc220062096 \h 9
TOC \o "1-5" \h \z \u
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies les :
11 décembre 2025
09 janvier 2026
19 janvier 2026
selon le calendrier fixé entre les parties, afin d’engager une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle (y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes) et les conditions de travail dans l’entreprise au titre de l’année 2026. Conformément aux dispositions en vigueur, ont été communiqués les documents et informations nécessaires permettant d’engager une telle négociation, la Direction les ayant présentés et expliqués au cours de la première réunion. Les organisations syndicales représentatives ont envoyé et commenté leurs revendications. Les demandes
La délégation fait les demandes suivantes :
Attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles équivalente à 2,5 % de la masse salariale.
Revalorisation de l’indemnité de grand déplacement (IGD), avec un passage du montant journalier de 75 € à 95 €.
Mise en place d’une prime d’éloignement, comprise entre 20 € et 25 € par jour, pour les salariés se déplaçant loin de leur lieu de travail habituel.
Création d’IGD majorées lorsque les interventions sont réalisées en ÎledeFrance ou dans des zones ou villes touristiques.
Majoration du travail du week-end :
Revalorisation de la prime ouvrier pour le travail du samedi et du dimanche, portée à 200 €.
Application d’une majoration de 50 % pour l’ensemble des heures effectuées le week-end, avec sortie de ces heures du compteur habituel.
Majoration du travail de nuit :
Majoration à 50 % des heures de nuit réalisées dans le cadre du travail programmé.
Majoration à 100 % des heures de nuit réalisées le week-end.
Application d’une majoration de 50 % des heures supplémentaires accomplies par les ouvriers à partir de la 43ᵉ heure hebdomadaire.
Création d’un compteur de suivi des heures supplémentaires pour les ETAM, assorti du paiement des heures réalisées.
Étude et mise en place d’une organisation du travail sur 4 jours.
Attribution de jours de RTT aux ETAM administratifs.
Intégration, dans le PV de NAO, d’une communication détaillée sur l’ensemble des primes existantes et les règles d’éligibilité correspondantes.
Lors des différentes réunions, la Direction a présenté ses propositions sur l’ensemble des points. Les Organisations Syndicales ont exprimé leurs souhaits. Compte tenu des propositions formulées par les Organisations Syndicales, du contexte dans lequel se trouve l’entreprise et après discussions et échanges, il a été convenu les dispositions suivantes :
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Salaire effectif
Le salaire effectif est déterminé dans le respect des salaires minima conventionnels annuels des entreprises de travaux publics.
Minima 2026
CADRES
Revalorisation des salaires 2026
Compte-tenu du contexte économique général, des résultats de l’entreprise, du taux d’inflation, de l’augmentation du SMIC et dans un esprit de compromis entre performance de l’entreprise et engagements d’un salaire équitable et d’une politique sociale forte, il a été convenu, pour l’entreprise et ses filiales, à compter du
1er mars 2026 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2026) d’une enveloppe d’augmentation moyenne de la masse salariale de :
1.8 % au titre des augmentations individuelles pour les catégories ouvriers et ETAM
1.5 % au titre des augmentations individuelles pour la catégorie Cadre, étant entendu qu’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 0.3% de la masse salariale sera allouée aux promotions en cours d’année.
Ces enveloppes incluent l’augmentation des minimas conventionnels.
Eléments variables de rémunération
Au titre de l’année 2025 et compte tenu des résultats de l’entreprise, l’enveloppe maximale consacrée aux versements de la rémunération annuelle variable (RAV) des cadres et des gratifications des ETAM est fixée à
85 % de la cible.
Cette enveloppe est déterminée par périmètre géographique, en fonction de l’atteinte des résultats correspondants. Chaque collaborateur faisant l’objet d’une appréciation individuelle, le taux de réalisation de la cible et, par conséquent, le montant versé, peuvent différer d’un salarié à l’autre.
Les accessoires - Frais professionnels - IGD
Pour rappel le montant 2025 était de 75€ au titre du logement et des repas. Après échanges et discussions et pour prendre en compte les difficultés liées au logement, il est convenu d’une hausse de 6.7% soit un montant net de 80€
Durée effective et organisation du temps de travail
Heures supplémentaires à partir de la 44ème heure
Après discussions et échanges, il a été convenu pour les salariés de la catégorie ouvrier d’une majoration des heures supplémentaires de 50% à partir de la 44ème heure. Organisation du travail ETAM Administratif– récupération sur les ponts obligatoires
Après discussions et échanges, il a été convenu de maintenir uniquement les dispositions négociées et mises en place l’an dernier.
Pour rappel, afin d’éviter aux salariés ETAM dits « administratifs », ne bénéficiant pas de jours de RTT, d’avoir à poser des congés payés à l’occasion des ponts obligatoires, il est prévu un dispositif de récupération dans la limite de trois journées, soit 21 heures par année civile. À la demande du salarié, et sous réserve de l’accord de son supérieur hiérarchique direct (N+1), le chef de service organise le fonctionnement de son service sur l’année de manière à permettre au salarié concerné de bénéficier de journées de récupération correspondant aux ponts obligatoires. Dans ce cadre, le salarié pourra être amené à réaliser des heures supplémentaires, définies par son responsable hiérarchique, en fonction des besoins et des pics d’activité du service.
Equilibre vie professionnelle / vie privée
En 2022, une charte fléxitravail déclinée sur l’ensemble des filiales du groupe est venue remplacer la charte télétravail mise en place en 2020. Cette charte est basée sur 9 axes. Elle vient poser un cadre sur les modalités de fonctionnement possible sur le travail à distance.
Concernant le droit à la déconnexion, des dispositions existent dans l’accord QVCT groupe signé en 2025.
Partage de la valeur ajoutée
Intéressement
Le 27 mai 2024, l’entreprise est entrée dans l’accord d’intéressement Groupe. 20 963€ ont été versés au titre de l’année 2024 et versés en 2025. Participation
Le 27 mai 2024, l’entreprise est entrée dans l’accord d’intéressement Groupe. 78705€ ont été versés au titre de l’année 2024 et versés en 2025.
Plan d’épargne entreprise - PEG
L’entreprise est couverte par un Plan d’Épargne Groupe (PEG) signé le 16 avril 2004. En complément des versements issus de l’intéressement et de la participation, les salariés ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires. Un dispositif d’abondement est mis en place par l’entreprise afin de bonifier les sommes versées, dans les conditions prévues par le Plan d’Épargne Groupe. En 2025, le PEG a été alimenté, abondement compris, à hauteur de 40 008 € au titre de l’intéressement, 153 760 € au titre de la participation et 413 802 € au titre des versements volontaires.
Plan d’Epargne Retraite Collectif - PERCO
L’entreprise est couverte par un accord PERCO signé en date du 15 Juin 2016.
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Accord sur l’égalité professionnelle
La Direction et les organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise en date du 6 Juillet 2018 destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, celui-ci a été renouvelé en date du 06 juillet 2021 puis du 1er juillet 2024.
Cet accord s’inscrit dans la politique globale de prévention des discriminations, de respect de la dignité au travail, d’égalité des chances et de gestion des ressources humaines basée sur les compétences et les résultats
Cet accord s’articule autour de cinq domaines :
Le recrutement,
L’évolution de carrière,
L’accès à la formation,
La rémunération,
La conciliation vie professionnelle, vie privée
La Direction de l’entreprise s’engage à mener les actions définies dans l’accord et à mettre en place des indicateurs permettant de suivre les écarts éventuels et d’y remédier le cas échéant.
Par ailleurs, la Direction présente chaque année au comité social économique un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise, une commission existe au sein de l’entreprise sur ce sujet. La Direction a rappelé sa volonté de non-déséquilibre sur ce sujet.
Le travail sur les indicateurs Pénicaud doit être mis à jour pour mars 2026.
La conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Un accord « Qualité de Vie et Conditions de Travail » a été signé au niveau du Groupe en fin d’année 2025.
Emploi des travailleurs handicapés
Une campagne de communication de reconnaissance et de valorisation du statut de travailleurs handicapés a été mise en place en 2021 et se poursuit depuis notamment lors de la semaine dédiée au handicap. Le but est de pouvoir communiquer, sensibiliser et recenser en interne les salariés porteurs de handicap qui n’ont pas réalisé la démarche. Un référent RH prend en charge plus particulièrement ce sujet : XXXXX.
Une communication plus régulière sur le sujet pourra se mettre en place via les « minutes » par exemple pour sensibiliser au sujet. Une attention particulière sera également portée sur les possibilités d’embauches directes de travailleurs handicapés, de même d’embauche de stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation ou de formation en alternance. Les possibilités de conclure des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail sont étudiées chaque année. Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles valerian. Il est conclu dans le cadre de la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Il est conclu et s’appliquera sur l’année 2026. Notification et opposition
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions légales. À compter de cette notification, les organisations syndicales représentatives disposent d’un délai de 8 jours pour exercer un droit d’opposition motivé dans les conditions prévues par le Code du travail. À l’issue de ce délai, et en l’absence d’opposition, l’accord devient valide. Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions en vigueur :
L’accord sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale TéléAccords, ce dépôt valant transmission à la DREETS territorialement compétente.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon, comme prévu par la réglementation applicable.
Le récépissé de dépôt sera conservé par la Direction.
Fait à Sorgues, le 20 janvier 2026
Pour la société Spie batignolles valérian Pour les organisations syndicales
