Avenant n°16 du 17 mars 2020 à l’accord relatif au remboursement des « Frais de santé » du groupe SPIE BATIGNOLLES signé le 28 avril 2008
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le groupe SPIE BATIGNOLLES, dont le siège social est situé au 8 rue Victor Noir, 92521 Neuilly-sur-Seine, représenté par , Directrice des Affaires sociales, ayant reçu mandat pour représenter les sociétés visées par l’accord « Frais de Santé »,
D’une part,
Et,
Les coordonnateurs des organisations syndicales signataires de l’accord en date du 28 avril 2008 dûment habilités à cet effet,
D’autre part,
Est conclu le présent avenant à l’accord de remboursement des frais de santé du groupe SPIE BATIGNOLLES signé le 28 avril 2008 à effet du 1er juillet 2008 (ci-après désigné "
l'accord « Frais de santé » ").
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet :
d’étendre le champ d’application de l’accord à des sociétés non adhérentes,
ARTICLE 1er : ADHESION
En application de l’article 1-3 de l’accord, est intégrée au champ d’application de l’accord « Frais de santé » du groupe Spie batignolles, les sociétés Pieux Ouest et Fondafrance.
Ces nouvelles sociétés font ainsi partie du « Groupe Spie batignolles » au sens de l’accord « Frais de santé » du 28 avril 2008 et dont la composition figure en annexe 1. L’ensemble du personnel se verra affilié au régime de la couverture obligatoire des frais de santé du groupe Spie batignolles qui lui sera applicable dans toutes ses dispositions.
Cet avenant se substitue aux dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur listés en annexe 2, portant sur la garantie de remboursement des frais de santé pour les sociétés concernées par cette nouvelle adhésion.
L’adhésion au régime de Spie batignolles a fait l’objet d’une information détaillée auprès des Instances Représentatives du Personnel et de l’ensemble du personnel qui y est favorable.
ARTICLE 2 : DATE ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant prendra effet au 1er octobre 2020.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT AVENANT
Un exemplaire original du présent avenant ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès de Secrétariat du Greffe de Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 mars 2020
En 8 exemplaires, dont deux pour les formalités de dépôt et un pour chacune des parties signataires.
