AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD DE GROUPE SPIE BATIGNOLLES RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Entre les soussiqnés Le Groupe SPIE BATIGNOLLES en France métropolitaine représenté par la société GROUPE SPIE BATIGNOLLES agissant en son nom, dont le siège social est sis 157 avenue du Général DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE PARIS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n 844936781, représentée par Madame xxxxxx, Directrice des Affaires Sociales, dûment mandatée à cet effet. D'UNE PART, Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés au niveau du Groupe
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxx en sa qualité de coordinateur syndical de groupe
Le syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur xxxx en sa qualité de coordinateur syndical de groupe
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxx en sa qualité de coordonnateur syndical de groupe
Le syndicat CGT, représenté par Messieurs xxx een sa qualité de coordonnateur syndical de groupe
Le syndicat FOreprésenté par Messieurs xxxx, en sa qualité de coordonnateur syndical de groupe,
Tous les coordonnateurs syndicaux de Groupe ont été dûment habilités à négocier et à signer le présent accord, conformément à l'article L. 2232-32 du code du travail. D'AUTRE PART,
> PREAMBULE
L'accord de Groupe SPIE BATIGNOLLES relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail — QVCT applicable depuis le 1er mai 2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2024, les parties se sont rencontrées le 9 janvier 2025 en vue d'engager une négociation sur la prorogation de cet accord pour une durée d’un an. En effet, les parties ont fait le constat que cet accord s’il devait être renégocié devait l’être après un travail d’analyse de son bilan et de réflexions sur les thèmes abordés.
Il est rappelé que l’accord s’articulait autour de 7 axes :
Promouvoir la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe Spie batignolles
Améliorer l’environnement de travail du collaborateur
Renforcer la solidarité entre les collaborateurs
Accompagner le collaborateur tout au long de sa vie professionnelle
Veiller à l’égalité femmes/ hommes
Favoriser la convivialité entre les collaborateurs
Adapter l’organisation du travail aux nouvelles technologies
Compte tenu de l’ambition constante du Groupe SPIE BATIGNOLLES de promouvoir la qualité de vie au travail et ses engagements en matière de prévention et de sécurité, la Direction a proposé lors de la réunion du 9 janvier 2025 la mise en place d’un calendrier et d’une méthodologie de réflexion et de négociation. En conséquence, il est apparu nécessaire de proroger la durée de validité de cet accord d'une année supplémentaire, ce délai permettant d'engager et de mener la future négociation avant la fin du quatrième trimestre 2025.
Il est donc convenu ce qui suit
Article 1 : Prorogation de l’accord
Ainsi, lors d'une réunion en date du 9 janvier 2025 au cours de laquelle les Organisations Syndicales Représentatives étaient présentes, les parties ont convenu d'annuler et de remplacer l'article 12.1 de l’accord précité.
Les dispositions de l'accord de Groupe relatif à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail initialement applicables jusqu'au 31 décembre 2024 sont prorogées par le présent avenant pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard, à l’ensemble des sociétés listées en annexe 1.
Etant précisé que toutes ses autres dispositions demeurent applicables dans les mêmes conditions. Article 2 : Calendrier et Méthodologie de négociation d’un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
La Direction a présenté le calendrier suivant :
Présentation d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’accord applicable depuis le 1er mai 2022 avant la fin du premier semestre
Un atelier de présentation de propositions entre juin et aout 2025
Des ateliers de négociations thématiques entre septembre et octobre 2025
Une négociation d’un nouvel accord entre novembre et décembre 2025
Il est convenu que les organisations syndicales participent au bilan par leur retour d’expérience ainsi que les remarques et observations des instances représentatives du Groupe lors de la réunion bilan du premier semestre. Elles pourront adresser leurs propositions ou les présenter lors de l’atelier prévu à cet effet. Les ateliers de négociations pourront être composés de deux représentants du personnel ou collaborateurs désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et intéressées par les thématiques proposées.
Article 3 : Dépôt et publicité
La Société SPIE BATIGNOLLES remettra un exemplaire du présent avenant à chaque partie à la négociation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé à la diligence de l'entreprise de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emp/oi.qouv.fr, ainsi qu'en un exemplaire auprès du Conseil de Prud'hommes compétent. Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la Société SPIE BATIGNOLLES transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques). Fait à Neuilly sur Seine, le 9 janvier 2025 En 7 exemplaires
Pour la Direction Groupe SPIE BATIGNOLLES x
Pour la CFDT x
Pour la CFE CGC x
Pour la CFTC x
Pour la CGT x
Pour FO x
ANNEXE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD DE GROUPE SPIE BATIGNOLLES RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
SOCIETE SIREN Spie batignolles énergie Grand Sud 73801631 SAS Carceller 86820297 Spie batignolles Outarex 87281184 DEFONTAINE CONSTRUCTION 301669297 Spie batignolles malet 302698873 Spie batignolles est 305231854 Spie batignolles énergie Sopac 305775652 Entreprise Rey Betbeder 306000860 France Sols 309505782 PIEUX OUEST 314763327 ENROBES TARBES SNC 318124021 TRANSLOC LE FOLL 324181593 Spie batignolles TP poitou charentes 326780616 Spie batignolles valérian 329426340 Farasse Fluides SAS 331802256 Spie batignolles présance ile-de-france 332265032 Spie batignolles le foll TP 332506005 Sedib 333192771 Bâtir France Ingénierie 333320307 FONDAFRANCE 341133155 Spie batignolles Sud Ouest 343177440 Spie batignolles sud-est 343337275 AIXOISE DE MATERIAUX ROUTIERS 347459356 Spie batignolles amitec 348540535 Spie batignolles nord 349026955 Spie batignolles technologies 349289702 Spie batignolles TP AURA 351561451 Spie batignolles fondations 380149427 LES PEPINIERES DU LANGUEDOC 384237871 LIANTS DE GASCOGNE 384682092 Nardelli TP 388077570 Spie batignolles paysage 390126431 Spie batignolles immobilier 393507579 Créatis 397892480 Spie partésia 402443063 RE Travaux Publics 403004765 Entreprise Aurillacoise 407020031 FLP Services 408375731 VALBOIS 408828093 LAIGNEL 408901361 VALLOIS 420307894 MERCIER 422589333 ENROBES 82 428262224 Spie batignolles génie civil 428637987 Aviso 429560162 SPR Bâtiment & Industrie 432411783 ABSCIS BERTIN CONSTRUCTION 433547528 MULTI SERVICES VERTS 434187258 AMBROMAT 442809398 Spie batignolles Grand Ouest 444617690 H.P.B 444922108 CUROT CONSTRUCTION 449355189 SAS LENNUYEUX LE FOLL 452852684 ETS LALLAOURET 453403073 Spie batignolles 478711161 PAYSAGES DE L'OUST 484163225 AUDITS CONSEILS SERVICES INCENDIE 484439922 SOLEV 493896294 Spie batignolles TP grand ouest 494609506 SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER 511950412 SOGECER LOCATION 511987422 Erome 529358129 MULTI SERVICES VERTS FORESTIERS 534682794 Groupe SPR 542091970 Spie batignolles énergie 552119760 Spie batignolles Ile-de-France 582014957 Spie batignolles énergie Souchon 589801372 Sablières et Carrières de la Madeleine 631650231 Spie batignolles énergie Borja 660800467 Entreprise Grégory 681650263 Sogintel 692028954 DBS 784526980 Spie batignolles Solutions industrielles 789985504 INFRANNONCE 789985520 Spie batignolles normandie 821202512 GROUPE SPIE BATIGNOLLES 844936781 BOYER 906350319 SEPRA 908571011 Spie batignolles TP Ferroviaire 921587812 ETPO 320116916 ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS 383421989 SEMAT 414863688 BRITTON 433072477 TETIS 394453237 TECHNIREP 692027287
