La Société SPIE INDUSTRIE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 844606723, dont le siège social est sis 70 chemin de Payssat, 31400 TOULOUSE,
Représentée par X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant pouvoir aux fins des présentes,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
- La
CFDT, représentée par Y
- La
CFE-CGC, représentée par Z
- La
CGT, représentée par W
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit:
A) OBJET DE LA REUNION
Voir annexe
B) LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS
Il a été décidé d’organiser ces réunions en présentiel.
La première réunion aura lieu le : 08 novembre 2023 à 9h00 – Préparatoire le 07 novembre après-midi
Une seconde réunion aura alors lieu le :
07 décembre 2023 à 13h30 – Préparatoire le 7 décembre 2023 matin
A l’issue de cette réunion, il pourra être envisagé, d’un commun accord, la fixation d’une dernière réunion, si besoin. A l’issue des échanges, si aucun accord n’a été conclu, il sera rédigé un procès-verbal de désaccord dans lequel seront consignées en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
C) COMPOSITION DES DELEGATIONS
Conformément aux dispositions légales, la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives, parties à cette négociation comprend obligatoirement le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise, ou un salarié mandaté . Chaque organisation syndicale représentative peut compléter sa délégation par trois salariés de l’Entreprise. Les noms des salariés de chaque délégation syndicale, devront être portés à la connaissance de la Directrice des Ressources Humaines, au plus tard sept jours avant la réunion. La délégation de l’employeur est composée librement par ce dernier à condition de ne pas être supérieure en nombre à l’ensemble des représentants des salariés.
D) DOCUMENTS DE TRAVAIL
Voir annexe
Les informations seront communiquées au plus tard le 02 novembre 2023.
Les informations seront mises à disposition sur un espace collaboratif « Teams » et pourront être envoyées par courriel aux personnes qui en feront la demande. Il est rappelé que la diffusion de ces informations est limitée exclusivement aux destinataires et présentent un caractère confidentiel.
Fait à Toulouse, le 03/11/2023 Pour la C.F.D.T
Pour la C.F. E – C.G.C
Pour la C.G.T
Directrice des Ressources Humaines
Annexe
Négociation Annuelle Obligatoire
2023-2024
Objet de la réunion :
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :
- La rémunération, - L’égalité professionnelle, - La gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (>300 salariés),
Documents de travail :
La liste des documents ci-dessous définie par la Direction, exclue toute information qui n’est pas du ressort des Négociations obligatoires et qui feront l’objet, d’une des 2 consultations obligatoires du CSE Central de fin d’année
1.
Suivi des élus loi Rebsamen 1.011 Rémunération annuelle de base par statut effectif, moyenne mini, maxi, médian CADRE 1.012 Rémunération annuelle de base par statut effectif, moyenne mini, maxi, médian ETAM 1.013 Rémunération annuelle de base par statut effectif, moyenne mini, maxi, médian OUVRIER 1.02 Ancienneté et âge moyens par statut par niveau et position 1.03 Grilles frais de santé 2022 et 2023 1.04 Participation et intéressement 2022 1.05 Mini FNTP 2023 cadres, ETAM et Ouvriers 1.06 Grille des effectifs par division et par classification 1.07 Suivi des augmentations 2023 (tranches : 0,01 à 0,5%, 0,51 à 1%, 1,01 à 1,5%, 1,51 à 2%, 2,01 à 3%, 3,01 à 4%, >4,01%) et vision des non augmentés sur 3 ans 1.08 Suivi des augmentations en janvier et au cours d’année 2023 1.09 Nombre de promotions par catégorie et niveau au 31/08/2023 1.10 Grille IPD 2023 1.11 Montant des titres restaurants 1.12 CESU 2023 1.13 Analyse comparative avec minima FRTP_industrie 1.14 Nombre d’ETAM sédentaires ayant bénéficié de l’indemnité transport 1.15 Astreintes (nombre de salariés, nombre de primes) 1.16 IGD (nombre de salariés et montants totaux) 1.17 Masse des déplacements à l’étranger et liste des pays dans lesquels on se déplace 1.18 Compteurs REPO (>43ème heures et ETAM sédentaires) 1.19 Prime de tutorat 1.20 Evolution de la masse salariale 2.01 Prime de cooptation 2.02 Intérim cumulé 2.03 Salariés à temps partiel 2.04 Nombre de salariés en forfait jours 2.05 Soldes annualisation
