La Société SPIE INDUSTRIE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 844606723, dont le siège social est sis 70 chemin de Payssat, 31400 TOULOUSE,
Représentée par XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant pouvoir aux fins des présentes,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La
CFDT, représentée par XX , en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La
CFE-CGC, représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La
CGT, représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit:
OBJET DE LA REUNION
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur:
La rémunération,
L’égalité professionnelle,
La gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers (>300 salariés),
LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS
Il a été décidé d’organiser ces réunions en présentiel.
La première réunion aura lieu le :
18 novembre 2024 à 13h30 – Préparatoire le 18 novembre 2024 matin
Une seconde réunion aura alors lieu le : 09 décembre 2024 à 13h30 – Préparatoire le 09 décembre 2024 matin
A l’issue de cette réunion, il pourra être envisagé, d’un commun accord, la fixation d’une dernière réunion, si besoin. A l’issue des échanges, si aucun accord n’a été conclu, il sera rédigé un procès-verbal de désaccord dans lequel seront consignées en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
COMPOSITION DES DELEGATIONS
Conformément aux dispositions légales, la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives, parties à cette négociation, comprend obligatoirement le délégué syndical central de l’organisation dans l’entreprise.
Chaque organisation syndicale représentative peut compléter sa délégation par
trois salariés de l’Entreprise.
Les noms des salariés de chaque délégation syndicale, devront être portés à la connaissance de la Directrice des Ressources Humaines, au plus tard sept jours avant la réunion.
La délégation de l’employeur est composée librement par ce dernier à condition de ne pas être supérieure en nombre à l’ensemble des représentants des salariés.
DOCUMENTS DE TRAVAIL
Voir annexe
Les informations seront communiquées au plus tard le
22 novembre 2024.
Les informations seront mises à disposition sur un espace collaboratif « Teams » et pourront être envoyées par courriel aux personnes qui en feront la demande. Il est rappelé que la diffusion de ces informations est limitée exclusivement aux destinataires et qu’elles présentent un caractère confidentiel.
Fait à Toulouse, le 22/11/2024
Pour la C.F.D.T XX Pour la C.F. E – C.G.C XX
Pour la CGT Pour la Direction XX Directrice des Ressources Humaines
Annexe
Négociation Annuelle Obligatoire
2024-2025
Documents de travail :
La liste des documents ci-dessous définie par la Direction exclut toutes informations qui ne sont pas du ressort des Négociations obligatoires et qui feront l’objet d’une des 2 consultations obligatoires du CSE Central de fin d’année
Suivi des élus loi Rebsamen 1.01 Rémunération annuelle de base par statut effectif, moyenne mini, maxi, médian 1.02 Ancienneté et âge moyens par statut par niveau et position 1.03 Grilles frais de santé 2024 1.04 Participation et intéressement 2023 1.05 Mini FNTP 2024 cadres, ETAM et Ouvriers 1.06 Grille des effectifs par division et par classification 1.07 Suivi des augmentations 2024 (tranches 0,01 à 0,5%, 0,51 à 1%, 1,01 à 1,5%, 1,51 à 2%, 2,01 à 3%, 3,01 à 4%, >4,01%) 1.08 Suivi des augmentations en janvier et au cours d’année 2024 1.09 Nombre de promotions par catégorie et niveau au 31/08/2024 1.10 Grille IPD 2024 1.11 Montant des titres restaurants SPIE Industrie 1.12 CESU 2024 1.13 Analyse comparative avec minima FRTP_SPIE Industrie 1.14 Nombre de collaborateurs sédentaires ayant bénéficié de l’indemnité transport 1.15 Astreintes (nombre de salariés, nombre de primes) 1.16 IGD (nombre de salariés et montants totaux) 1.18 Compteurs REPO (>43ème heures et ETAM sédentaires) 1.19 Prime de tutorat 1.20 Evolution de la masse salariale 2.01 Prime de cooptation 2.02 Intérim cumulé 2.03 Salariés à temps partiel 2.04 Nombre de salariés en forfait jours 2.05 Soldes annualisation 3.01 Alternants 2023-2024 3.02 Absentéisme mensuel et cumulé SPIE Industrie 4 Effectifs totaux des 3 derniers mois (juin, juillet aout) 5 Pyramide des âges SPIE Industrie 6 Index égalité Pro-2023 déclaré 2024 7.01 TSH employés 7.02 Gratification ancienneté médailles du travail 2024 7.03 Bilan 2023 formation 7.04 Formation synthèse PDC 2023 -couts cumulés 7.05 Formation synthèse PDC 2023 par thèmes 9.1 Etat des primes versées en 2024
