AVENANT N°1 A L’ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS DU 13 NOVEMBRE 2023 SPIE INDUSTRIE - DIRECTION D’ACTIVITE EST SALARIES RATTACHES A L’ACTIVITE TENWHIL
ENTRE
La Société SPIE INDUSTRIE, Direction d’Activité Industrie Est, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 844 606 723 dont le siège social est sis ZI Montauban - 70 Chemin de Payssat - 31400 Toulouse, représentée par xx en sa qualité de Directrice d’Activité, dûment habilitée à l’effet des présentes,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
la CFDT, représentée par xx, en sa qualité de Déléguée Syndicale sur la Direction d’Activité Industrie Est. la CFE-CGC, représentée par xx, en sa qualité de Déléguée Syndicale sur la Direction d’Activité Industrie Est. la CGT, représentée par xx, en sa qualité de Délégué Syndical sur la Direction d’Activité Industrie Est.
D’autre part,
TABLE DES MATIERES TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc197420846 \h 3 TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc197420847 \h 4 1- OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc197420848 \h 4 2- CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc197420849 \h 4 TITRE II – ORGANISATION DU TRAVAIL – FORFAITS JOURS PAGEREF _Toc197420850 \h 4 TITRE III – SUIVI, COMMUNICATION, REVISION, DENONCIATION ET DEPOT PAGEREF _Toc197420851 \h 5 1 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc197420852 \h 5 2 - NOTIFICATION – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE PAGEREF _Toc197420853 \h 5
PREAMBULE Le présent avenant vise à proposer des ajustements spécifiques à l'accord du 13 novembre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail des forfaits jours des salariés de l’activité TENWHIL.
Les parties reconnaissent que le présent accord est issu d’une négociation transparente, sérieuse et loyale. Il a été trouvé de bonne foi par les parties et constitue une solution satisfaisante pour chacun des intérêts en présence. Il traduit des avancées réciproques de la part de chacune des parties à la négociation et constitue en conséquence un bloc indivisible dans son appréciation.
Un calendrier et les lieux de négociation ont été établis en amont en concertation. Les informations nécessaires ont été transmises aux organisations syndicales leur permettant de négocier en toute connaissance de cause.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
1- OBJET DE L’ACCORD
Après un an de fonctionnement et échange lors de la commission de suivi, il s’avère qu’une évolution est nécessaire dans le mode de pose des JCA afin d’être au plus près de la réalité de l’organisation du temps de travail, notamment sur les journées encadrant le week end travaillé. x journées complètes travaillées.
2- CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux salariés « Tenwhil » en forfait jour intervenant dans le cadre de travaux sur chantier.
Les salariés en annualisation ainsi que les ETAM sédentaires ne sont pas concernés par les dispositions du présent accord. TITRE II – ORGANISATION DU TRAVAIL – FORFAITS JOURS
L’article 2 du titre II de l’accord initial est modifié de la manière suivante : Si la semaine de travail - du lundi au dimanche - d’un collaborateur en forfait jours est inférieure à 5 jours, la semaine est complétée par des JCA. Les JCA pourront être posés à l’initiative de l’employeur lors de périodes de sous activité – lorsque le compteur est supérieur à 5 jours. Le CSE sera consulté au préalable. Lorsque le travail s’effectue sur un week end (S-D) et nécessite l’arrivée le vendredi et le départ le lundi avec un temps de trajet et potentiellement de briefing/passation/accueil (d’une heure maximum) inférieurs à 4h(*), ces 2 jours seront comptabilisés comme des demi-journées et nécessiteront donc la pose d’un JCA complémentaire. Exemple : Vendredi : 2h de trajet + 1h d’accueil Samedi / dimanche = journées travaillées Lundi : 2h de trajet
Génération de 2 JCA – pose de 2 JCA pour compléter la semaine
Jours concernés
Nb JCA acquis
dans la semaine
Nb JCA à poser pour compléter la semaine
SOLDE JCA
à la fin de chaque semaine
Ve*, Sa, Di, Lu*
*cf paragraphe ci-dessus
2
2
0
TITRE III – SUIVI, COMMUNICATION, REVISION, DENONCIATION ET DEPOT
1 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er juin 2025.
En cas d’évolution ayant une incidence substantielle sur l’accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais en vue d’apporter toutes les adaptations utiles et nécessaires en conséquence au présent accord.
Le présent accord peut faire l’objet de révision. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, la Direction et les Organisations Syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande. 2 - NOTIFICATION – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE Conformément aux articles D. 2231 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Un exemplaire du présent accord sera notifié aux organisations syndicales signataires. Fait à Toulouse le 26 juin 2025
