ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ENTREPRISE SPL TECELYS 29/12/2023 - 31/12/2023
Application de l'accord Début : 29/12/2023 Fin : 31/12/2023
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE SPL TECELYS
Entre :
La SPL TECELYS située 1300 Route de l’Aérodrome – 84918 AVIGNON Cédex9,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la SPL TECELYS :
Le syndicat FO représenté par son Délégué Syndical
Le syndicat CFDT représenté par sa Déléguée Syndicale
Ci après désignées collectivement « les Parties »
Il a été convenu et exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis la mise en place du CSE, celui-ci est impliqué dans plusieurs œuvres sociales et initiatives comme l’Arbre de noël, le loto, le tournoi de boules, la soirée événementielle, les voyages etc... Cela contribue à améliorer la qualité de vie au travail et à renforcer le bien-être des agents afin de promouvoir un environnement plus sain. Lors de ces dernières années, les voyages ont connu un succès significatif pour exemple en 2023 plus de 200 personnes ont pu partir sur de belles destinations à moindre cout. Parmi les voyages à venir en 2024, le CSE souhaite proposer aux salariés des destinations un peu lointaines et parcs d’attractions.
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 – Dotation exceptionnelle complémentaire au budget des activités sociales et culturelles
Une dotation complémentaire exceptionnelle 2023 est versée par la SPL TECELYS au titre des activités sociales et culturelles du CSE.
Le montant de cette dotation exceptionnelle est forfaitaire et est fixé à 20 000 euros.
Cette somme est versée en une seule fois au CSE. Le présent versement interviendra en janvier 2024.
Article 2 – Entrée en vigueur – durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Ce dernier entre en vigueur à compter du jour de la signature du présent accord.
Il prendra fin automatiquement au terme du versement de la dotation exceptionnelle complémentaire.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties, une version anonymisée et une version sur support électronique) auprès de la DREETS (Unité Territoriale Compétente) et du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L.2261-1 du Code du travail et dans les mêmes fromes que sa conclusion.
Un exemplaire de cet accord est remis aux Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.
