Accord d'entreprise SPL Ti Baba

avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

19 accords de la société SPL Ti Baba

Le 23/10/2023

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT
• Autre

   AVENANT N°01RELATIF A L’ACCORDD’ENTREPRISE

 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

 Entre :

 D’une part,

 LaXXXXXXXX , Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par MadameXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale.

 Et

  Les salariés de la société représentés par la DélégationSyndicale :

•     MadameXXXXXXXXXXX,déléguée syndicale UR974etmembre élu du CSE

•  MadameXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE

  Préambule :

        Les Parties ont conclu un accordd’entreprise relatifàla rémunération,l’aménagement du temps de travail et la qualité de vie au travail.Afin de mieux répondre aux besoins des établissements et pour une meilleure répartition de la charge de travail,l’article 4 du chapitre 2 portant sur l’organisation du temps de travailest modifié comme suit :

     Article4 :Aménagement du temps de travail

 3 créneaux horaires supplémentaires sont rajoutés sur les établissements d’accueil de jeunes enfants pour le personnel encadrant les enfants :

•  A: AM : 7H45-12H00 PM : 13H30-16H15

•  B: AM : 8H30-12H30 PM : 14H00-17H00

•  C :AM : 9H00-13H30  PM : 14H30-17H00(micro-crèches)

    Suite à la modification de la production des repas,un créneau horaire supplémentaire a été rajouté pour lepersonnel del’Unité de production :

• AM : 5H30-11H00  PM : 11H45-13H15(non cadre)

• AM : 5H30-11H00  PM : 11H45-14H15(cadre)

 Le présent avenant prend effet à compter du1er Novembre 2023.

   Le présentavenantsera transmis à la DEETS.Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Denis.

 Fait en deux exemplaires originauxà  Saint Paul le23 Octobre 2023

 Pour la SPL Ti Baba  Pour La Délégation Syndicale

 La Directrice Générale           XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2024-02-02

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/